Gains et pertes en capital
IN-120

Ce guide s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui, au cours de son année d'imposition, a aliéné un bien qui est une immobilisation (y compris une immobilisation incorporelle). Il s'adresse également à tout particulier qui est membre d'une société de personnes ayant aliéné un tel bien au cours d'un exercice financier qui s'est terminé dans son année d'imposition.

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Version 2015-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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