Gains et pertes en capital
IN-120

Ce guide s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui, au cours de son année d'imposition, a aliéné un bien qui est une immobilisation (y compris une immobilisation incorporelle). Il s'adresse également à tout particulier qui est membre d'une société de personnes ayant aliéné un tel bien au cours d'un exercice financier qui s'est terminé dans son année d'imposition.

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Version 2017-12

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