Gains et pertes en capital
IN-120
Ce guide s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui, au cours de son année d'imposition, a aliéné un bien qui est une immobilisation (y compris une immobilisation incorporelle). Il s'adresse également à tout particulier qui est membre d'une société de personnes ayant aliéné un tel bien au cours d'un exercice financier qui s'est terminé dans son année d'imposition.
Ce guide est en cours de mise à jour.
Notez que, comme il a été annoncé dans le bulletin d'information 2024-5, le taux d'inclusion des gains en capital augmentera à compter du 25 juin. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la nouvelle fiscale Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.