RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Déclaration de loyer
LEZ-14

Ce formulaire s'adresse à vous si vous souhaitez recevoir (ou continuer de recevoir) l'allocation-logement pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 et que vous et votre conjoint (si vous en avez un) êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes locataires d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison;
  • vous habitez avec une personne à qui vous payez un loyer;
  • vous habitez dans une maison mobile installée sur un terrain loué.

Ce formulaire sert à fournir, lors d'une demande d'allocation-logement ou à la suite d'un changement en cours d'année dans votre situation, des informations concernant votre loyer.

Lorsque vous effectuerez votre demande d'allocation-logement, vous devrez joindre cette déclaration au formulaire Demande d'allocation-logement 2023 (LEX-165).

Version 2023-06

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter