Les successions et la fiscalité
IN-313

Cette publication est destinée à toute personne qui, à la suite du décès d'un proche, doit prendre en charge le règlement de sa succession. Elle comprend de l'information de base concernant la fiscalité, qui lui sera utile pour remplir son rôle de liquidateur de succession. Notez que le liquidateur de succession était nommé auparavant exécuteur testamentaire.

Note

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Fin de la note

Version 2022-03

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