Demande d'inscription au dépôt direct
LM-3

Si vous détenez un compte dans une institution financière, vous pouvez remplir ce formulaire pour que nous déposions directement dans ce compte votre remboursement d'impôt ou tout autre versement relatif à l'impôt ainsi que l'allocation-logement.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande d'inscription au dépôt direct, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Besoin d'aide pour vous inscrire à partir de Mon dossier?

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct, consultez le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM), qui illustre clairement les étapes à suivre pour une inscription simplifiée à partir de Mon dossier.
 

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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