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Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.AE

Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui a fait exécuter des travaux relatifs aux installations d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d'une habitation admissible et qui veut demander le crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles dans sa déclaration de revenus.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2023-10

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