Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-935.3

Ce formulaire doit être rempli par le participant au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) qui doit rembourser un montant à son REER ou désire le faire avant le début de la période prévue pour le remboursement.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2012-10

Document PDF remplissable à l'écran (92 Ko) / TP-935.3 / Version 2012-10

Document PDF (80 Ko) / TP-935.3 / Version 2012-10

Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP TP-935.3

Version 2012-10

Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-935.3