RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations
CA-1001.M

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes une ou un membre des Premières Nations qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes. Il vous permet de demander

  • la modification de vos renseignements;
  • le remplacement de votre attestation d'inscription.
Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription relative au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-07

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter