Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations
CA-1001.M
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes une ou un membre des Premières Nations qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes. Il vous permet de demander
- la modification de vos renseignements;
- le remplacement de votre attestation d'inscription.