Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
CA-1001.M

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un Indien qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander

la modification de vos renseignements;
le remplacement de votre attestation d'inscription, perdue ou volée.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription relative au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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