Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
CA-1001.M

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un Indien qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander

  • la modification de vos renseignements;
  • le remplacement de votre attestation d'inscription, perdue ou volée.
Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription relative au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2018-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter