Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
CA-1001.M
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un Indien qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander
- la modification de vos renseignements;
- le remplacement de votre attestation d'inscription, perdue ou volée.