Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres
TP-1129

Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez précédemment fait le choix de différer l'imposition de cet avantage;
  • vous avez vendu ces titres au cours d'une année d'imposition qui précède 2015

Notez que vous devez utiliser

  • la version 2012-04 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours d'une année d'imposition qui suit 2010 et qui précède 2015;
  • la version 2010-10 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours de l'année d'imposition 2010 ou d'une année d'imposition précédente.

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Version 2012-04

Version 2010-10

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