Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres
TP-1129

Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez précédemment fait le choix de différer l'imposition de cet avantage;
  • vous avez vendu ces titres au cours d'une année d'imposition qui précède 2015

Notez que vous devez utiliser

  • la version 2012-04 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours d'une année d'imposition qui suit 2010 et qui précède 2015;
  • la version 2010-10 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours de l'année d'imposition 2010 ou d'une année d'imposition précédente.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2012-04

Version 2010-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter