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Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale
TP-274.S

Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui aliène sa résidence principale et qui demande une réduction du gain en capital réputé réalisé sur cette résidence le 22 février 1994.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2017-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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