Conditions de base

Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour personne qui a cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022 et vous êtes un citoyen canadien, un Indien inscrit comme tel en vertu de la Loi sur les Indiens, un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne à qui le Canada a accordé le droit d'asile en vertu de cette loi; 
• vous êtes né avant le 1^er janvier 2005 (si vous êtes né après le 31 décembre 2004, vous étiez dans l'une des situations suivantes : vous aviez un conjoint au 31 décembre, ou vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous, ou vous étiez reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente [par exemple, un tribunal]);
• vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, déclarez des revenus d'emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d'une entreprise que vous et votre conjoint, ou l'un des deux, exploitiez seuls ou comme associés y participant activement;
• vous n'avez pas transféré à votre père ni à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 20 de l'annexe S);
• personne n'a reçu à votre égard l'allocation famille versée par Retraite Québec, sauf si vous avez eu 18 ans avant le 1^er décembre 2022;
• personne ne vous a inscrit comme enfant à charge désigné aux fins de l'application du crédit d'impôt relatif à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée (ligne 50 de l'annexe P);
• vous n'étiez pas étudiant à temps plein (si vous étiez étudiant à temps plein, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, sauf si, au 31 décembre, vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous).

Notez que vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2022 et si vous y avez passé plus de 183 jours en 2022.

Comment recevoir ces crédits d'impôt

Pour recevoir les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, vous n'avez plus à remplir l'annexe P. Toutefois, pour vous assurer d'obtenir tous les montants auxquels vous pourriez avoir droit relativement à ces crédits, vous devez remplir l'annexe P.

Versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Si vous avez reçu en 2022 des versements anticipés de la prime au travail, de la prime au travail adaptée ou du supplément à la prime au travail (pour personne qui a cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi), inscrivez à la ligne 441 le montant de la case A et, s'il y a lieu, celui de la case B du relevé 19.

Revenu de travail (partie A de l'annexe P)

Aux lignes 10 et 30 de l'annexe P, vous ne devez pas tenir compte des revenus d'emploi composés uniquement d'avantages imposables dont vous ou votre conjoint au 31 décembre avez bénéficié en raison d'un ancien emploi. Ces revenus d'emploi figurent à la case 211 du relevé 1.

Enfant à charge désigné (partie B de l'annexe P)

Vous pouvez désigner votre enfant ou celui de votre conjoint au 31 décembre comme personne à charge aux fins de l'application du crédit d'impôt relatif à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée, s'il s'agit

• soit d'un enfant pour lequel vous ou votre conjoint au 31 décembre avez reçu une allocation famille versée par Retraite Québec pour le dernier mois de l'année 2022;
• soit d'un enfant né après le 31 décembre 2004 qui, en 2022 poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires et pour lequel vous ou votre conjoint déduisez (ou auriez pu déduire si cet enfant n'avait pas eu de revenu) un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires à la ligne 21 de l'annexe A; 
• soit d'un enfant né avant le 1^er janvier 2005 qui, en 2022 poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires pour lesquelles il a reçu un relevé 8 sur lequel un montant figure à la case A;
• soit d'un enfant âgé de moins 18 ans à la fin de 2022, qui résidait ordinairement avec vous, qui n'est pas lui-même le père ou la mère d'un enfant avec lequel il réside et qui n'est pas reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente (par exemple, un tribunal). Si la garde de cet enfant est partagée en vertu d'un jugement ou d'une entente écrite, cet enfant est réputé résider ordinairement avec vous uniquement si le pourcentage du temps de garde qui vous est accordé, ou qui est accordé à votre conjoint, pour le dernier mois de l'année est d'au moins 40 %.

Vous ne pouvez pas désigner un enfant comme personne à charge s'il était détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2022 et s'il y a passé plus de 183 jours en 2022.

Notez que l'enfant à charge désigné perd le droit de demander, pour l'année, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail.

Revenu familial (partie C de l'annexe P)

Votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration. Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus le montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint.

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint au 31 décembre n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez tenir compte de tous les revenus que vous et votre conjoint avez gagnés, y compris ceux gagnés pendant que vous ne résidiez pas au Canada, pour établir votre revenu familial.

Supplément à la prime au travail (pour personne qui a cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi) [partie D de l'annexe P]

Conditions additionnelles

Vous pouvez bénéficier d'un montant supplémentaire de 200 $ par mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le mois est compris dans une période de transition vers le travail;
• pour au moins 24 des 30 mois précédant immédiatement le début de la période de transition vers le travail, vous avez reçu de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi;
• votre revenu d'emploi plus, s'il y a lieu, le revenu net de l'entreprise que vous exploitez seul ou comme associé y participant activement est d'au moins 200 $ pour le mois;
• pour le premier mois de la période de transition vers le travail, vous déteniez un carnet de réclamation en vigueur délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques.

Pour demander le supplément à la prime au travail (pour personne qui a cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi), remplissez les parties D et F de l'annexe P.

Si vous et votre conjoint au 31 décembre avez tous les deux reçu un relevé 5 et qu'un nombre de mois est inscrit aux cases V de ce relevé, chacun de vous deux doit remplir une annexe P distincte et la joindre à sa déclaration.

Prime au travail (partie E de l'annexe P, colonne 1)

Vous n'avez pas droit à la prime au travail dans les cas suivants :

• vous aviez un conjoint au 31 décembre, et votre revenu de travail (total des montants des lignes 29 et 49 de l'annexe P) ne dépasse pas 3 600 $;
• vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre, et votre revenu de travail (ligne 29 de l'annexe P) ne dépasse pas 2 400 $.

Si votre revenu de travail dépasse le montant mentionné précédemment, cherchez dans l'un des tableaux ci-après le revenu familial maximal qui s'applique à vous en fonction de votre situation familiale et de votre revenu de travail. Comparez ensuite ce montant avec votre revenu familial (ligne 54 de l'annexe P). Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal, vous n'avez pas droit à la prime au travail. S'il est inférieur, remplissez la colonne 1 de la partie E de l'annexe P.

Revenu familial maximal pour un particulier avec conjoint au 31 décembre

Revenu de travail ($) [total des lignes 29 et 49]	Revenu familial maximal ($)  [avec un enfant à charge désigné]	Revenu familial maximal ($)  [sans enfant à charge désigné]
de 3 601 à 5 100	21 148	19 138
de 5 101 à 6 600	24 898	20 878
de 6 601 à 8 100	28 648	22 618
de 8 101 à 9 600	32 398	24 358
de 9 601 à 11 100	36 148	26 098
de 11 101 à 12 600	39 898	27 838
de 12 601 à 14 100	43 648	29 578
de 14 101 à 17 398	51 893	33 403

Revenu familial maximal pour un particulier sans conjoint au 31 décembre

Revenu de travail ($) [ligne 29]	Revenu familial maximal ($)  [avec un enfant à charge désigné]	Revenu familial maximal ($)  [sans enfant à charge désigné]
de 2 401 à 3 900	15 738	12 978
de 3 901 à 5 400	20 238	14 718
de 5 401 à 6 900	24 738	16 458
de 6 901 à 8 400	29 238	18 198
de 8 401 à 11 238	37 752	21 490

Prime au travail adaptée (partie E de l'annexe P, colonne 2)

Conditions additionnelles

Vous pouvez demander la prime au travail adaptée si vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu,

• soit avez reçu en 2022, ou au cours de l'une des cinq années précédentes, en raison de contraintes sévères à l'emploi, des prestations du Programme de solidarité sociale;
• soit aviez droit, en 2022, au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376).

Notez que, si vous êtes admissible à la prime au travail adaptée, vous pouvez demander le montant le plus élevé entre la prime au travail et la prime au travail adaptée.

Vous n'avez pas droit à la prime au travail adaptée si votre revenu de travail (montant de la ligne 29 si vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre, ou le total des montants des lignes 29 et 49 si vous en aviez un) ne dépasse pas 1 200 $.

Si votre revenu de travail dépasse 1 200 $, cherchez dans l'un des tableaux ci-après le revenu familial maximal qui s'applique à vous en fonction de votre situation familiale et de votre revenu de travail. Comparez ensuite ce montant avec votre revenu familial (ligne 54 de l'annexe P). Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal, vous n'avez pas droit à la prime au travail adaptée. S'il est inférieur, remplissez la colonne 2 de la partie E de l'annexe P.

Revenu familial maximal pour un particulier avec conjoint au 31 décembre

Revenu de travail ($) [total des lignes 29 et 49]	Revenu familial maximal ($)  [avec un enfant à charge désigné]	Revenu familial maximal ($)  [sans enfant à charge désigné]
de 1 201 à 2 700	26 816	25 856
de 2 701 à 4 200	29 816	27 896
de 4 201 à 5 700	32 816	29 936
de 5 701 à 7 200	35 816	31 976
de 7 201 à 8 700	38 816	34 016
de 8 701 à 10 200	41 816	36 056
de 10 201 à 11 700	44 816	38 096
de 11 701 à 13 200	47 816	40 136
de 13 201 à 14 700	50 816	42 176
de 14 701 à 16 200	53 816	44 216
de 16 201 à 17 700	56 816	46 256
de 17 701 à 23 816 et plus	69 048	54 573

Revenu familial maximal pour un particulier sans conjoint au 31 décembre

Revenu de travail ($) [ligne 29]	Revenu familial maximal ($)  [avec un enfant à charge désigné]	Revenu familial maximal ($) [sans enfant à charge désigné]
de 1 201 à 2 700	19 464	17 754
de 2 701 à 4 200	23 214	19 794
de 4 201 à 5 700	26 964	21 834
de 5 701 à 7 200	30 714	23 874
de 7 201 à 8 700	34 464	25 914
de 8 701 à 10 200	38 214	27 954
de 10 201 à 11 700	41 964	29 994
de 11 701 à 15 714 et plus	51 999	35 453

Répartition du crédit d'impôt relatif à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée

Vous et votre conjoint au 31 décembre 2022 pouvez vous partager le crédit d'impôt. Pour ce faire, chacun de vous doit remplir une annexe P distincte.

Notez que, si vous ou votre conjoint au 31 décembre avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt, vous avez avantage à ce que ce soit la personne qui a reçu les versements anticipés qui demande le crédit d'impôt dans sa déclaration de revenus.

Si, au cours de l'année 2022, vous recevez des sommes en trop et qu'à la fin de cette année, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas payer l'impôt qui s'y rapporte, la personne qui, à ce moment, sera considérée comme votre conjoint pour l'application du crédit d'impôt relatif à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée sera responsable, au même titre que vous, du paiement de cet impôt.