Vous devez déclarer tout gain (ou toute perte) en capital résultant 

• de l'aliénation volontaire (vente, cession, échange, donation, etc.), involontaire (expropriation, vol, etc.) ou réputée (décès, changement d'usage, sinistre, émigration, etc.) d'une immobilisation qui s'est produite en 2024;
• de la réalisation d'un gain (ou d'une perte) en capital en 2024 (par exemple, un gain pour lequel vous avez reçu un relevé 16 d'une fiducie ou un relevé 15 d'une société de personnes);
• d'une provision que vous avez déduite en 2023.

Vous pourriez avoir à déclarer un gain (ou une perte) en capital résultant notamment de l'aliénation

• d'un bien d'usage personnel (automobile, chalet, bateau, meuble, etc.), si le produit de l'aliénation dépasse 1 000 $;
• de biens précieux (bijoux, pièces de monnaie, tableaux, timbres, etc.), si le produit de l'aliénation dépasse 1 000 $;
• d'un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs si l'aliénation n'est pas considérée comme une revente précipitée;
• de titres négociés sur le marché et pour lesquels vous avez reçu un relevé 18 ou des relevés de compte ou de transaction;
• de biens relatifs aux ressources (actions accréditives, participation dans une société de personnes ayant investi dans des actions accréditives, etc.);
• de biens agricoles ou de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise (y compris des actions visées par un transfert intergénérationnel d'entreprise);
• d'actions visées par un transfert admissible d'entreprise en faveur d'une fiducie collective pour employés.

Pour calculer vos gains (ou vos pertes) en capital, remplissez l'annexe G. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas remplir cette annexe si vous respectez les trois conditions suivantes :

• vous produisez votre déclaration en version papier;
• vous avez réalisé des gains en capital pour lesquels vous avez reçu uniquement
  • un relevé 3 sur lequel figure un montant à la case I-1 ou I-2,
  • un relevé 16 sur lequel figure un montant à la case A-5 ou A-6;
• le total de vos gains en capital n'excède pas 250 000 $.

Dans ce cas, utilisez les montants qui figurent aux cases des relevés mentionnés précédemment pour calculer vos gains en capital imposables. Voyez l'exemple ci-dessous.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées précédemment ou que vous avez subi des pertes en capital, remplissez l'annexe G.

Vous devez aussi remplir l'annexe G (partie F) si vous avez choisi de désigner un bien comme votre résidence principale.

Enfin, si vous remplissez l'annexe G, vous devez inscrire le montant des gains en capital imposables avant réduction à la ligne 137 (ce montant figure à la ligne 107.1 de l'annexe G) de votre déclaration ainsi que le montant de la réduction des gains en capital à la ligne 138 (ce montant figure à la ligne 240 de cette annexe). Si vous ne remplissez pas l'annexe G, n'inscrivez rien aux lignes 137 et 138 de votre déclaration.

Notez que vous pouvez vous procurer l'annexe G (disponible le 31 janvier 2025)

• soit en l'imprimant à partir de la page Déclaration de revenus, guide et annexes;
• soit en utilisant notre service de commande en ligne;
• soit en communiquant avec nous.

Pour plus de renseignements concernant le calcul des gains (ou des pertes) en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).