Vous devez déclarer tout gain en capital résultant

• de l'aliénation (vente, cession, échange, donation, etc.) d'une immobilisation en 2023;
• de la réalisation d'un gain en capital en 2023 (par exemple, une fiducie vous a attribué un gain en capital et vous a transmis un relevé 16);
• d'une provision que vous avez déduite en 2022.

Si vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des immobilisations, par exemple des actions, de la monnaie virtuelle, des obligations, une créance, un terrain ou un bâtiment (y compris une résidence principale), vous pourriez devoir inclure dans votre revenu une partie des gains réalisés.

En effet, si vos gains dépassent vos pertes, 50 % du surplus constitue un gain en capital imposable. Vous devez inscrire ce gain en capital imposable à la ligne 139.

Par contre, si vos pertes dépassent vos gains, 50 % du surplus constitue une perte nette en capital. N'inscrivez pas cette perte à la ligne 139. Cette perte pourra servir à réduire vos gains en capital imposables d'autres années. Pour plus de renseignements, voyez la partie « Perte nette en capital » ci-après.

Pour calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l'aliénation d'immobilisations, remplissez la ou les parties de l'annexe G qui concernent le ou les types d'immobilisations aliénées. Notez que le montant imposable des gains en capital calculés aux parties B et C de cette annexe pourrait, à certaines conditions, vous donner droit à une déduction pour gains en capital (ligne 292).

Vous pouvez calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l'aliénation de titres négociés sur le marché à l'aide du relevé 18 et des autres relevés de compte ou de transaction.

Vous devez déclarer tout gain en capital résultant d'une aliénation réputée, c'est-à-dire une aliénation qui se rapporte aux immobilisations que vous possédiez au moment où un événement prévu par la loi est survenu et que vous êtes réputé avoir réellement effectuée. C'est le cas, entre autres, si les événements suivants surviennent :

• la perte totale d'un de vos biens lors d'un sinistre;
• le changement d'usage d'un de vos biens (par exemple, la transformation de votre résidence principale en un bien servant à gagner un revenu, ou l'inverse);
• votre départ du Canada.

Notez que, immédiatement avant son décès, une personne est réputée avoir réellement aliéné tous ses biens. Par conséquent, l'aliénation réputée des immobilisations qu'elle possédait au moment de son décès pourrait engendrer un gain en capital. Pour plus de renseignements concernant les conséquences fiscales relatives à un décès, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

Si vous avez aliéné une immobilisation et qu'une partie du produit de l'aliénation du bien peut être payée après la fin de l'année, vous pouvez généralement déduire une provision concernant le gain résultant de l'aliénation.

Si, à la suite d'un sinistre, vous avez reçu des sommes dans le cadre d'un programme d'aide financière, consultez la publication Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre (IN-125).

Si, notamment, vous utilisez de la monnaie virtuelle comme mode de paiement ou comme moyen d'échange pour acquérir des biens ou des services, vous la convertissez en devise monétaire, vous l'échangez contre une autre monnaie virtuelle ou vous l'utilisez pour faire un don, vous aliénez une immobilisation.

Pour plus de renseignements sur l'utilisation de la monnaie virtuelle et le minage de cryptomonnaie, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l'aliénation d'un bien d'usage personnel, déclarez-le seulement si le produit de l'aliénation dépasse 1 000 $. Dans ce cas, le montant que vous devez inscrire comme prix de base rajusté est le plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou le montant réel du prix de base rajusté.

Si vous avez subi une perte lors d'une telle aliénation, vous ne pouvez pas la déduire.

Si, en 2023, vous avez aliéné un bien d'usage personnel qui était votre résidence principale, remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274). De cette façon, si vous avez réalisé un gain, vous pourriez éviter qu'une partie ou la totalité de ce gain soit considérée comme un gain en capital imposable.

Si, en 2023, vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs alors qu'aucun événement de vie ne le justifiait, nous considérons que vous avez effectué la revente précipitée d'une propriété. Ainsi, le profit réalisé dans le cadre de cette revente est considéré comme un revenu d'entreprise entièrement imposable, et vous devez l'inscrire aux lignes 12 et 22 de l'annexe L.

Pour plus de renseignements, consultez la page Revente précipitée de votre propriété (maison ou immeuble d'habitation).

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l'aliénation d'un bien précieux, déclarez-le seulement si le produit de l'aliénation dépasse 1 000 $. Dans ce cas, le montant que vous devez inscrire comme prix de base rajusté est le plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou le montant réel du prix de base rajusté.

Si vous avez aliéné des biens précieux en 2023 et que vos gains ont dépassé vos pertes, vous pouvez déduire les pertes nettes que vous avez subies de 2016 à 2022 pour ces biens et que vous n'avez pas encore déduites. Le montant déduit ne doit pas dépasser votre gain net réalisé en 2023 à la suite de l'aliénation de biens précieux.

Si vous avez aliéné des biens précieux en 2023 et que vos pertes ont dépassé vos gains, vous ne pouvez pas déduire ces pertes de vos gains provenant de l'aliénation d'autres biens. Toutefois, vous pouvez les déduire de vos gains provenant de l'aliénation de biens précieux si vous avez déclaré ces gains au cours des trois années précédentes. Pour ce faire, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration.

Si, dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale, vous avez aliéné (vendu ou cédé) des actions admissibles d'une société agricole ou de pêche familiale, ou d'une société qui exploite une petite entreprise, vous pouvez, à certaines conditions, considérer le gain résultant de l'aliénation comme un gain en capital réputé plutôt que comme un dividende réputé (que vous auriez déclaré à la ligne 166 ou 167, selon le cas). Cette mesure fiscale s'applique uniquement si vous demandez, pour l'année de l'aliénation, la déduction pour gains en capital (ligne 292) relativement à ce gain en capital réputé.

Ligne 55.1 de l'annexe G

Pour calculer le montant du gain en capital réputé à inscrire à la ligne 55.1 de l'annexe G, remplissez le formulaire Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale (TP-517.5.5).

Ligne 96.1 de l'annexe G

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 55.1 de l'annexe G, consultez le tableau ci-dessous pour connaître le montant à inscrire à la ligne 96.1.

Le montant inscrit à la ligne 96.1 représente le montant de la perte en capital de l'année.

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l'aliénation d'actions d'une petite entreprise (actions d'une société privée) et que vous avez acquis de nouvelles actions émises par une petite entreprise, vous pouvez, à certaines conditions, demander qu'une partie ou la totalité du gain que vous avez réalisé soit reportée au moment de l'aliénation des nouvelles actions acquises.

Si vous obtenez un résultat négatif à la ligne 98 de l'annexe G, c'est-à-dire que vos pertes en capital admissibles dépassent vos gains en capital imposables, ce montant constitue une perte nette en capital. Vous ne pouvez pas déduire cette perte nette en capital en 2023. N'oubliez pas de joindre l'annexe G à votre déclaration pour nous permettre de mettre à jour votre dossier.

Vous pouvez utiliser cette perte nette en capital pour réduire vos gains en capital imposables des trois années précédentes ou des années suivantes. Si vous désirez réduire vos gains en capital imposables d'années passées, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration. Pour connaître les règles vous permettant de réduire vos gains en capital imposables des années suivantes, voyez les instructions concernant la ligne 290.

Par ailleurs, si vous avez aliéné des actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale, le montant de la perte nette en capital pour l'année qui pourra être reportée correspond à 50 % du montant inscrit à la ligne 96.1 de l'annexe G.

Pour plus de renseignements concernant les gains et les pertes en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).