Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023;
• vous ou votre conjoint au 31 décembre 2023 avez payé en 2023 des frais
  • soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances) [ce programme ne doit pas faire partie d'un programme d'études d'une école],
  • soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'une durée d'au moins huit semaines consécutives;
• votre revenu familial ne dépasse pas 155 880 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023, le montant de la ligne 275 de sa déclaration);
• vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez établir votre revenu familial en tenant compte de tous les revenus que vous et votre conjoint avez gagnés, y compris ceux gagnés pendant que vous ne résidiez pas au Canada.

Enfant admissible

Enfant né après le 31 décembre 2006 mais avant le 1^er janvier 2018 ou, s'il est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376), après le 31 décembre 2004 mais avant le 1^er janvier 2018.

Calcul du crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion y donnant droit. Le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 100 $ par enfant.

Si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et que les frais d'inscription ou d'adhésion payés pour cet enfant sont d'au moins 125 $, vous pouvez ajouter 500 $ au montant de ces frais. Notez que le total de ces deux montants (soit 500 $ et le montant des frais d'inscription ou d'adhésion) ne peut pas dépasser 1 000 $, pour un crédit d'impôt maximal de 200 $.

Pour calculer le montant du crédit auquel vous avez droit, utilisez la grille de calcul ci-dessous. Faites le calcul pour chaque enfant admissible. Additionnez ensuite, s'il y a lieu, les résultats obtenus et reportez le total à la ligne 462 de votre déclaration.

Grille de calcul – Crédit d'impôt pour activités des enfants pour chaque enfant admissible

1. Inscrivez les frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit (maximum de 500 $). Si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et que les frais d'inscription ou d'adhésion sont d'au moins de 125 $, vous pouvez ajouter 500 $ au montant de ces frais. Multipliez le résultat par 20 %.
2. Le résultat final constitue le montant du crédit auquel vous avez droit.

Fractionnement du crédit d'impôt

Si une autre personne que vous peut demander le crédit d'impôt pour le même enfant admissible, vous pouvez répartir entre vous le crédit d'impôt pour cet enfant dans la proportion de votre choix. Toutefois, le total du crédit que vous et cette personne demandez ne doit pas dépasser le montant du crédit qui serait demandé pour l'enfant admissible si un seul de vous deux le demandait.

Frais qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt

Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour activités des enfants :

• les frais payés pour un programme d'activités offert par une personne qui est, au moment du paiement, soit votre conjoint, soit âgée de moins de 18 ans;
• les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne, et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne;
• les frais qui ont déjà servi à calculer une déduction ou tout autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous ou une autre personne avez demandés;
• les frais payés pour un programme de sport-études ou d'art-études.