17 – Non-résident du Québec (province, territoire ou pays de résidence)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si, le 31 décembre 2019, vous ne résidiez pas au Québec, inscrivez la province, le territoire ou le pays où vous résidiez.

Êtes-vous un résident du Québec?

Vous êtes un résident du Québec lorsque vous avez suffisamment de liens de résidence au Québec. Les liens de résidence à considérer sont regroupés en trois catégories : les liens de résidence importants, les liens de résidence secondaires et les autres liens de résidence Séjour temporaire hors du Québec.

Liens de résidence importants

Les liens de résidence importants que vous pouvez avoir au Québec sont les suivants :

  • votre ou vos logements;
  • votre conjoint;
  • les personnes à votre charge.

Liens de résidence secondaires

Des liens de résidence secondaires avec le Québec peuvent aussi être considérés dans la détermination de votre statut de résidence fiscale. Ces liens sont les suivants :

  • des biens personnels au Québec (par exemple, des meubles, des vêtements, des automobiles ou des véhicules récréatifs);
  • des liens sociaux avec le Québec (par exemple, l'adhésion à une association récréative ou à un organisme religieux);
  • des liens économiques avec le Québec (par exemple, un emploi auprès d'un employeur québécois ou une participation active dans une entreprise québécoise, un compte dans une banque canadienne, un régime d'épargne-retraite, une carte de crédit ou un compte de dépôt de titres au Canada);
  • le statut de résident permanent ou un permis de travail approprié au Canada ou au Québec;
  • la protection de l'assurance-hospitalisation ou du régime d'assurance maladie du Québec;
  • un permis de conduire d'une province ou d'un territoire du Canada;
  • une résidence saisonnière au Québec ou un logement situé au Québec et loué à un tiers à des conditions de pleine concurrence;
  • un passeport canadien;
  • l'affiliation à un syndicat ou à une association professionnelle au Canada.

Autres liens de résidence

Nous pourrions aussi prendre en compte les autres liens de résidence suivants :

  • une adresse postale, une case postale ou un coffre bancaire au Québec ou au Canada;
  • du papier à lettres avec en-tête (y compris des cartes professionnelles) portant une adresse ou un numéro de téléphone au Québec;
  • un abonnement à des revues ou à des journaux locaux.

Ces liens de résidence ont habituellement une importance limitée, sauf s'ils sont considérés conjointement avec d'autres liens de résidence.

Vous avez quitté le Québec

Si vous déménagez hors du Québec et que vous rompez tous vos liens de résidence, vous cesserez possiblement d'être résident du Québec. Toutefois, si vous revenez au Québec et y rétablissez vos liens de résidence, vous serez de nouveau considéré comme un résident du Québec.

Si vous avez quitté le Québec, les facteurs suivants doivent aussi être considérés pour déterminer si vous demeurez ou non un résident du Québec :

  • les liens de résidence que vous avez créés ailleurs;
  • la régularité et la durée de vos visites au Québec;
  • la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour.

Pour plus de renseignements vous permettant de déterminer le lieu de résidence d'une personne qui quitte le Québec et le Canada, consultez le bulletin d'interprétation IMP. 22-3 dans le site des Publications du Québec.

Séjour temporaire hors du Québec

Votre séjour hors du Québec est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Québec pour aller travailler ou étudier dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays, et que vous avez conservé vos liens de résidence au Québec. Dans un tel cas, vous demeurez résident du Québec pendant votre absence.

Séjour temporaire au Québec

Votre séjour au Québec est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec pour une période déterminée et que vous n'avez pas établi de liens de résidence au Québec. Si vous avez établi de tels liens, vous pourriez être devenu résident du Québec.

Vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, voyez les instructions concernant la ligne 18.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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