17 – Non-résident du Québec (province, territoire ou pays de résidence)

Si, le 31 décembre 2017, vous ne résidiez pas au Québec, inscrivez la province, le territoire ou le pays où vous résidiez.

Êtes-vous un résident du Québec?

Vous êtes un résident du Québec lorsque vous avez suffisamment de liens de résidence au Québec. Vous avez des liens de résidence lorsque vous avez, entre autres,

  • un domicile au Québec;
  • un conjoint ou des personnes à charge qui vivent avec vous au Québec;
  • des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, et des liens sociaux au Québec.

D'autres liens de résidence peuvent être reconnus, par exemple un permis de conduire québécois, des cartes de crédit délivrées au Canada, des comptes bancaires ouverts au Québec ainsi que le droit à l'assurance maladie du Québec.

Notez que, si vous déménagez hors du Québec et que vous rompez tous vos liens de résidence, vous cesserez possiblement d'être résident du Québec. Toutefois, si vous revenez au Québec et y rétablissez vos liens de résidence, vous serez de nouveau considéré comme un résident du Québec.

Pour déterminer le lieu de résidence d'une personne qui quitte le Québec et le Canada, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP.22-3/R2), accessible dans le site Internet des Publications du Québec.

Séjour temporaire hors du Québec

Un séjour hors du Québec est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Québec pour aller travailler ou étudier dans une autre province ou un autre territoire ou pays, et que vous avez conservé vos liens de résidence au Québec. Dans un tel cas, vous demeurez résident du Québec pendant votre absence.

Séjour temporaire au Québec

Votre séjour au Québec est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec pour une période déterminée et que vous n'avez pas établi de liens de résidence au Québec. Si vous avez établi de tels liens, vous pourriez être devenu résident du Québec.

Vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, voyez les instructions concernant la ligne 18.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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