15. Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (ligne 462)

Si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre avez exploité une entreprise au Canada et que vous ou la société de personnes avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable.

Formulaires à joindre

  • Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7)
  • Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (RD-1029.8.6)
  • Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (RD-1029.8.9.03)
  • Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (RD-1029.8.16.1)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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