148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.

01Indemnités pour accident du travail reçues de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
02Indemnités pour retrait préventif
03Indemnités pour accident de la route reçues de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
04Aide financière reçue à la suite d'un examen des ressources
05Autres indemnités
06Indemnités de remplacement du revenu ou compensation pour la perte d'un soutien financier reçues en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec
07Versement net des suppléments fédéraux

Indemnités de remplacement du revenu

Si vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier, inscrivez-en le montant à la ligne 148. Notez que vous pouvez demander une déduction à la ligne 295 pour le montant que vous déclarez ici.

Par ailleurs, si vous avez reçu une compensation financière pour la perte d'un soutien financier ou des indemnités de remplacement du revenu parmi celles mentionnées aux points 1, 2, 3, 5 et 6, vous pourriez devoir apporter une correction à vos crédits d'impôt non remboursables. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 358.

Si vous avez remboursé des indemnités de remplacement du revenu, voyez les instructions concernant la ligne 246.

1. Indemnités pour accident du travail reçues de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Si la CNESST vous a versé en 2017 des indemnités de remplacement du revenu pour accident du travail ou une compensation pour la perte d'un soutien financier, inscrivez le montant de la case C du relevé 5 (RL-5).

Si vous avez reçu en 2017 une somme de votre employeur en raison d'un accident du travail, pour compenser la perte de revenu subie pour chaque jour ou partie de jour où vous deviez vous absenter pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou faire une activité dans le cadre de votre programme individualisé de réadaptation, inscrivez à la ligne 148 le montant qui figure à ce titre sur le relevé 1 (RL-1). Ce montant est identifié par le code RT à la case « Code (case O) ».

2. Indemnités pour retrait préventif

Si vous avez reçu en 2017 des indemnités de remplacement du revenu pour retrait préventif, inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case E du relevé 5.

3. Indemnités pour accident de la route reçues de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Si la SAAQ vous a versé en 2017 des indemnités de remplacement du revenu pour accident de la route ou une compensation pour la perte d'un soutien financier, inscrivez le montant de la case D du relevé 5.

4. Aide financière reçue à la suite d'un examen des ressources

Si vous avez reçu en 2017 une aide financière basée sur un examen des ressources et provenant d'un organisme de bienfaisance, inscrivez le montant qui figure à la case K du relevé 5, ou sur le feuillet T5007 si vous n'avez pas reçu de relevé 5.

5. Autres indemnités

Inscrivez le montant de la case E du relevé 5 si, en 2017,

  • vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier en raison d'un acte de civisme ou à titre de victime d'un acte criminel; 
  • vous avez reçu toute autre indemnité de remplacement du revenu ou toute autre compensation pour la perte d'un soutien financier en vertu d'une loi du gouvernement du Québec.

6. Indemnités de remplacement du revenu ou compensation pour la perte d'un soutien financier reçues en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec

Si vous avez reçu en 2017, en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec, des indemnités de remplacement du revenu en raison d'un accident du travail, d'un retrait préventif, d'un accident de la route, d'un acte de civisme ou à titre de victime d'un acte criminel, ou encore une compensation pour la perte d'un soutien financier, inscrivez-en le montant.

Ce montant peut figurer sur un feuillet T5007.

Indemnités reçues pour des années passées

Si vous avez reçu, en 2017, des indemnités de remplacement du revenu qui vous étaient dues pour les années 2004 à 2016, ou une compensation pour la perte d'un soutien financier qui vous était due pour les années 2005 à 2016, nous calculerons pour vous un redressement d'impôt à la ligne 443.

Notez que vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure d'étalement des paiements rétroactifs pour des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier reçues pour des années passées.

7. Versement net des suppléments fédéraux

Si vous avez reçu, en 2017, un versement net des suppléments fédéraux, inscrivez le montant qui figure à ce titre sur le feuillet T4A(OAS). Notez que vous pouvez demander une déduction à la ligne 295 pour le montant que vous déclarez ici.

Cas particuliers

  • Si, à la ligne 235 de votre déclaration de revenus fédérale, vous inscrivez un montant de remboursement de prestations de programmes sociaux, voyez le cas particulier de la partie « Déduction pour certaines prestations » des instructions concernant la ligne 295.
  • Si vous avez reçu en 2017 le supplément de revenu garanti (SRG) et que vous ou votre conjoint avez reçu en 2017 un paiement rétroactif de pension de sécurité de la vieillesse ou de suppléments fédéraux, voyez la partie « Cas particulier » des instructions concernant la ligne 447.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter