479 – Solde à payer
Vous pouvez payer votre solde de plusieurs façons. Notez que vous devrez payer des intérêts sur tout solde impayé au 30 avril 2023.
Si vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise ou avez gagné des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, voyez la partie Délai de production des instructions concernant la ligne 164.
Paiement par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière
Vous pouvez payer votre solde par Internet si vous possédez un compte dans l'une des institutions financières participantes. Pour ce faire, rendez-vous sur le site Internet de votre institution financière et accédez à son service de paiement en ligne.
Paiement à votre institution financière
Vous pouvez payer votre solde au comptoir d'une institution financière. Pour ce faire, utilisez le bordereau de paiement TPF-1026.0.2 qui vous est fourni.
Paiement par chèque ou mandat
Vous pouvez payer votre solde par chèque ou mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec. N'inscrivez pas au recto la mention « Paiement final ». Remplissez le bordereau de paiement TPF-1026.0.2 qui vous est fourni et attachez-le, avec votre chèque ou votre mandat, à la page 1 de votre déclaration.
Assurez-vous d'inscrire l'année 2023 lorsque vous datez votre chèque et de le signer.
Si vous ne joignez pas votre chèque à votre déclaration de revenus, veuillez nous le transmettre à l'une des adresses suivantes, selon que vous habitez plus près de la région de Montréal ou plus près de la région de Québec.
| Région de Montréal | Revenu Québec Case postale 8025, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 0A8 |
|---|---|
| Région de Québec | Revenu Québec Case postale 25500, succursale Terminus Québec (Québec) G1A 0A9 |
Chèque sans provision
Si votre chèque est refusé par votre institution financière en raison d'un manque de fonds, des frais de 35 $ s'ajouteront à votre dette. Ces frais seront exigibles à compter de la date du refus du chèque par l'institution financière et porteront intérêt à compter de cette même date.
Acomptes provisionnels
Vous devez verser des acomptes provisionnels en 2023 sur votre impôt ainsi que sur vos cotisations au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d'assurance parentale, au Fonds des services de santé et au régime d'assurance médicaments du Québec, si l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année 2023 dépasse 1 800 $ et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- votre impôt net à payer pour l'année 2022 dépasse 1 800 $;
- votre impôt net à payer pour l'année 2021 dépassait 1 800 $.
Pour plus de renseignements, voyez la page Acomptes provisionnels.
Signature
Vous devez signer votre déclaration et y inscrire la date ainsi que vos numéros de téléphone. Toute fausse déclaration peut entraîner des pénalités.