RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

130 – Intérêts et autres revenus de placement

Intérêts

En règle générale, les intérêts que vous devez déclarer figurent sur les relevés 3, 13, 15 et 16, ou sur les feuillets T3, T5 et T5013 si vous n'avez pas reçu ces relevés. Vous devez également déclarer tous les intérêts pour lesquels vous n'avez pas reçu de relevés ni de feuillets, par exemple les intérêts que vous avez reçus en 2023 sur un prêt fait à un particulier et sur des remboursements d'impôt.

Choix d'une méthode

Vous pouvez employer trois méthodes pour déclarer les intérêts de contrats de placement (obligation, obligation d'épargne, dépôt à terme, titre de créance au porteur, etc.). Vous pouvez utiliser une méthode différente pour chacun de vos placements.

Méthode de la comptabilité de caisse 

En règle générale, vous devez déclarer les intérêts qui vous ont été payés ou qui ont été portés à votre crédit en 2023, sauf ceux déclarés les années passées.

Méthode de la comptabilité d'exercice

Vous devez déclarer chaque année les intérêts gagnés du 1er janvier au 31 décembre.

Méthode de la comptabilité de trésorerie

Vous devez déclarer chaque année les intérêts échus durant l'année (par exemple, les coupons des obligations de municipalités échus mais non encaissées).

Note Important
Pour les contrats de placement conclus après 1989, vous devez déclarer chaque année les intérêts gagnés jusqu'à la date anniversaire de l'acquisition du placement. Le montant de ces intérêts peut figurer à la case D du relevé 3.
Fin de la note

Compte en commun

Déclarez uniquement les intérêts qui correspondent à votre contribution au compte que vous déteniez avec une autre personne.

Titres de créance au porteur

Vous pouvez calculer les intérêts des titres de créance au porteur, par exemple les bons du Trésor ou les acceptations bancaires, à l'aide du relevé 18 et des autres relevés de compte ou de transaction.

Si vous avez encaissé ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) ces titres après la date d'échéance, la différence entre le produit de l'aliénation (case 21 du relevé 18) et le prix payé pour les titres constitue des intérêts.

Si vous avez encaissé ou aliéné ces titres avant la date d'échéance, la différence entre le produit de l'aliénation et le prix payé pour les titres pourrait aussi constituer un gain ou une perte en capital. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Autres revenus de placement

Vous trouverez ci-après d'autres revenus de placement que vous devez déclarer.

  • Vos revenus de placement, qui peuvent figurer à la case E du relevé 3 et à la case G du relevé 16.
  • Vos redevances, qui peuvent figurer à la case H du relevé 3. 
  • Les intérêts provenant de la vente de billets liés, qui peuvent figurer à la case K du relevé 3.
  • Les avantages que vous avez reçus comme actionnaire d'une société, qui peuvent figurer à la case O du relevé 1. N'inscrivez pas ici le montant que vous devez inclure dans le calcul de votre revenu pour une avance ou un prêt non remboursés. Inscrivez-le à la ligne 154. 
  • Vos revenus bruts de placement à l'étranger, qui peuvent figurer à la case F du relevé 3, à la case 8 du relevé 15 ou à la case F du relevé 16. 
  • Vos revenus de source étrangère qui figurent à la case E du relevé 16 (ces revenus constituent des revenus de bien).
  • Les revenus de placement gagnés après le décès du titulaire d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) en fiducie, qui vous ont été versés durant l'année et qui figurent à la case O du relevé 1.

Placements à l'étranger

Vous devez déclarer vos revenus bruts de placement à l'étranger en dollars canadiens. Pour les convertir, utilisez le taux de change en vigueur au moment où ils vous ont été payés ou lorsqu'ils ont été portés à votre crédit. Vous pouvez aussi utiliser le taux de change annuel moyen si vos revenus se sont échelonnés sur toute l'année. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada.

Vous pourriez avoir droit au crédit pour impôt étranger. Voyez les instructions concernant la ligne 409.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter