Indemnités de remplacement du revenu reçues de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier de la CNESST ou de la SAAQ, inscrivez le montant qui figure à la case M du relevé 5.

Ce montant (maximum : 15 464,70 $) vient réduire votre montant personnel de base de 2023 parce qu'il a été pris en compte dans le calcul des indemnités que la CNESST ou la SAAQ vous ont versées.

Si vous avez reçu une indemnité de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier qui vous était due pour une ou des années passées et qu'un ou des montants figurent à la case O du relevé 5, nous calculerons pour vous un redressement d'impôt à la ligne 443.

Pour le calcul du redressement d'impôt des années auxquelles la partie de la somme qui vous était due se rapporte, vous pouvez demander que soit pris en compte le report de pertes autres que des pertes en capital ou le report de crédits d'impôt non remboursables. Pour que nous puissions faire ce calcul, cochez la case 405 de votre déclaration, remplissez la partie 4 du formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez ce formulaire à votre déclaration.

Indemnités de remplacement du revenu reçues en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec

Si, pour une période relative à l'année 2023, vous avez reçu, en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec, une indemnité de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier calculée en fonction du revenu net d'emploi pour accident du travail, pour retrait préventif, pour accident de la route, pour acte de civisme ou pour victime d'un acte criminel, remplissez le formulaire Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec (TP-752.0.0.6) et joignez-le à votre déclaration.

Toutefois, vous n'avez pas à remplir ce formulaire si vous avez reçu une indemnité de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier qui n'est pas calculée en fonction du revenu net d'emploi, par exemple une indemnité reçue de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT-WSIB) de l'Ontario pour un accident survenu avant le 1^er avril 1985, car vous n'avez pas à calculer de redressement.

Communiquez avec nous dans les cas suivants :

• en 2023, vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu qui vous étaient dues pour les années 2004 à 2022;
• en 2023, vous avez reçu une compensation pour la perte d'un soutien financier qui vous était due pour les années 2005 à 2022.