En règle générale, vous devez inscrire le montant de la pension alimentaire que vous avez reçue en 2023 selon une entente écrite ou un jugement, si vous l'avez reçue à titre d'allocation payable périodiquement pour subvenir à vos besoins ou à ceux de votre enfant et que vous ne viviez pas avec le payeur de la pension au moment du paiement. Si vous êtes assujetti aux mesures de défiscalisation des pensions alimentaires pour enfant, voyez ci-après la partie qui traite de ce sujet et remplissez la grille de calcul 142.

Remboursement de pension alimentaire

Si, à la suite d'une ordonnance d'un tribunal, vous avez reçu dans l'année un remboursement pour une pension alimentaire que vous aviez déduite (ligne 225) dans une année passée, inscrivez le montant de ce remboursement à la ligne 142. Le montant du remboursement que vous devez inclure à la ligne 142 peut faire l'objet d'un redressement d'impôt. Voyez à ce sujet la partie « Redressement d'impôt » des instructions concernant la ligne 443.

Défiscalisation des pensions alimentaires pour enfant

En règle générale, la personne qui fait les versements de pension alimentaire pour enfant selon une entente écrite conclue ou un jugement rendu après le 30 avril 1997 ne peut pas les déduire de son revenu, et la personne qui les reçoit n'a pas à les inclure dans son revenu.

Paiements reçus en vertu du Programme de perception des pensions alimentaires

Si, en 2023, nous vous avons fait des paiements de pension alimentaire pour enfant ou à votre bénéfice exclusif et que vous n'êtes pas assujetti aux mesures de défiscalisation des pensions alimentaires pour enfant, inscrivez le montant des sommes reçues à la ligne 142. Si vous êtes assujetti aux mesures de défiscalisation des pensions alimentaires, remplissez la grille de calcul 142. Si une partie de ces sommes représente des arrérages, consultez la partie « Arrérages de pension alimentaire » ci-dessous.

Pension alimentaire défiscalisée qui vous était due au 31 décembre 2022 (ligne 2 de la grille de calcul 142)

Inscrivez à la ligne 2 de la grille de calcul 142 le montant de la pension alimentaire défiscalisée que vous deviez recevoir pour les années 1997 à 2022, mais que vous n'aviez pas reçue au 31 décembre 2022. Si vous avez rempli la grille de calcul 142 en 2022, inscrivez le montant de la ligne 5 de cette grille, s'il est négatif.

Report d'un montant de pension alimentaire défiscalisée (ligne 5 de la grille de calcul 142)

Si le montant de la ligne 5 de la grille de calcul 142 est négatif, c'est-à-dire si la pension alimentaire pour enfant que vous avez reçue est inférieure à celle que vous auriez dû recevoir, vous devrez tenir compte de la différence en 2024.

Arrérages de pension alimentaire

Si vous avez reçu des arrérages de pension alimentaire que vous devez inclure dans votre revenu, inscrivez-en le montant à la ligne 142. Le montant d'arrérages que vous devez inclure à la ligne 142 peut faire l'objet d'un redressement d'impôt. Voyez la partie « Redressement d'impôt » des instructions concernant la ligne 443.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce (IN-128).