292 – Déduction pour gains en capital

Si vous déclarez à la ligne 139 un gain en capital imposable et que vous remplissez les deux conditions suivantes, vous pourriez avoir droit à une déduction pour ce gain :

  • vous avez réalisé ce gain lorsque vous avez aliéné (vendu, cédé, donné, légué, etc.) des biens agricoles ou de pêche admissibles, des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources;
  • vous avez résidé au Canada toute l'année 2018, ou encore vous avez résidé au Canada à un moment de l'année 2018 et soit vous y avez résidé pendant toute l'année 2017, soit vous prévoyez y résider pendant toute l'année 2019.

Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7).

Votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) au 31 décembre 2018 pourrait réduire votre déduction pour gains en capital. Votre PNCP correspond à vos frais de placement après 1987, moins vos revenus de placement après 1987. Pour calculer votre PNCP, remplissez le formulaire Perte nette cumulative sur placement (TP-726.6).

Aliénation de certains biens relatifs aux ressources

Si vous avez réalisé un gain en capital lorsque vous avez aliéné certains biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992 (par exemple, une action accréditive ou une part dans une société de personnes qui a investi dans de telles actions ou qui a engagé des frais relatifs aux ressources après le 14 mai 1992), vous pourriez avoir droit à une déduction pour ce gain. Pour savoir si vous avez droit à une déduction et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2).

Aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

Si vous avez réalisé un gain lors de l'aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale et que vous avez désigné un montant à titre de gain en capital réputé, dans le formulaire Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale (TP-517.5.5), vous devez demander la déduction pour gains en capital relativement à ce gain en capital réputé.

Pour demander votre déduction, remplissez le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7).

Pour plus de renseignements concernant la déduction pour gains en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

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