292 – Déduction pour gains en capital

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous déclarez à la ligne 139 un gain en capital imposable et que vous remplissez les deux conditions suivantes, vous pourriez avoir droit à une déduction pour ce gain :

  • vous avez réalisé ce gain lorsque vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des biens agricoles ou de pêche admissibles, des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources;
  • vous avez résidé au Canada toute l'année 2020, ou encore vous avez résidé au Canada à un moment de l'année 2020 et soit vous y avez résidé pendant toute l'année 2019, soit vous prévoyez y résider pendant toute l'année 2021.

Si vous avez réalisé un gain lors de l'aliénation d'actions admissibles d'une société effectuée dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale et que vous avez désigné un montant à titre de gain en capital réputé dans le formulaire Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale (TP-517.5.5), vous devez demander la déduction pour gains en capital relativement à ce gain en capital réputé.

Pour plus de renseignements concernant la déduction pour gains en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Formulaires à joindre

  • Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7), s'il s'agit d'un bien agricole ou de pêche admissible ou d'une action admissible de petite entreprise
  • Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2), s'il s'agit d'un bien relatif aux ressources

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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