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463 – Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés si vous êtes un particulier admissible et que vous remplissez au moins l'une des deux conditions suivantes :

  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2023;
  • votre conjoint au 31 décembre 2023 est un particulier admissible et avait 70 ans ou plus au 31 décembre 2023.
Note

Si votre conjoint est décédé en 2023, il devait remplir les conditions d'admissibilité le concernant au moment de son décès plutôt qu'au 31 décembre 2023.

Fin de la note

Vous êtes un particulier admissible si, au 31 décembre 2023,

  • vous résidiez au Québec;
  • vous ou votre conjoint au 31 décembre 2023 étiez
    • soit un citoyen canadien,
    • soit un résident permanent ou une personne protégée, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,
    • soit un résident temporaire ou le titulaire d'un permis de séjour temporaire, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois.

Toutefois, vous n'êtes pas un particulier admissible si, au 31 décembre 2023, vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable et que vous avez été ainsi détenu au cours de l'année 2023 pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 183 jours. Notez que le crédit d'impôt est réduit de 5,16 % de la partie du revenu familial qui dépasse

  • 41 885 $, si vous aviez un conjoint au 31 décembre;
  • 25 755 $, si vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre.

Votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration. Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023, votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus le montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint.

Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal qui correspond à votre situation, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt. Voyez le tableau ci-dessous.

Revenu familial maximal et montant maximal du crédit d'impôt selon votre situation
Situation Revenu familial maximal Montant maximal du crédit d'impôt
Votre conjoint est un particulier admissible, et vous aviez tous les deux 70 ans ou plus au 31 décembre 2023. 119 405 $ 4 000 $
Votre conjoint n'est pas un particulier admissible, ou seulement l'un de vous deux avait 70 ans ou plus au 31 décembre 2023. 80 645 $ 2 000 $
Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre. 64 515 $ 2 000 $

Nous calculerons pour vous le montant du crédit d'impôt auquel vous pourriez avoir droit même si vous ne le demandez pas lors de la production de votre déclaration de revenus. Toutefois, vous  pouvez remplir le formulaire Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (TP-1029.SA) si vous désirez calculer vous-même le montant du crédit auquel vous avez droit.

Partage du crédit d'impôt

Si votre conjoint au 31 décembre 2023 est aussi un particulier admissible, vous pouvez vous partager le crédit d'impôt en choisissant ensemble le montant qui sera attribué à chacun de vous. Pour ce faire, un seul de vous deux doit remplir le formulaire TP-1029.SA et le joindre à sa déclaration de revenus. Notez cependant que vous devez signer tous les deux le formulaire.

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