12 – Votre situation le 31 décembre 2023

Les termes conjoint et conjoint au 31 décembre 2023 ont un sens différent.

Exemples

Danielle et Jean n'ont pas d'enfant et vivent maritalement depuis le 30 mars 2022. Le 15 janvier 2023, ils se sont séparés, mais ont repris la vie commune deux mois plus tard. Puisque leur séparation a duré moins de 90 jours, ils sont considérés comme conjoints depuis le 30 mars 2023, c'est-à-dire 12 mois après le début de leur vie commune.
Luc, le conjoint de Nicole, est décédé le 18 mai 2023. Au moment du décès, Luc et Nicole ne vivaient pas séparés et, à la fin de l'année, Nicole n'avait pas de nouveau conjoint. Dans ce cas, Luc est considéré comme le conjoint au 31 décembre 2023 de Nicole.
Claude et Dominique vivent maritalement depuis trois ans. Le 1^er décembre 2023, ils se sont séparés, mais ont repris la vie commune le 10 janvier 2024. Puisque leur séparation a duré moins de 90 jours, ils sont considérés comme conjoints au 31 décembre 2023.
Sylvain et Marie se sont séparés le 15 novembre 2023 et ils n'ont pas repris la vie commune. Puisqu'ils étaient séparés le 31 décembre et que leur séparation va durer plus de 90 jours, ils ne sont pas considérés comme conjoints au 31 décembre 2023.
Marc et Thérèse sont mariés depuis 20 ans. Le 5 août 2023, en raison d'une maladie, Marc est admis dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Puisque leur séparation est occasionnée par la maladie de Marc et non par la rupture de leur union, ils sont considérés comme conjoints au 31 décembre 2023.

Changement de situation

Si votre situation est différente de celle inscrite à la ligne 12 de votre déclaration de 2022, voyez les instructions concernant la ligne 13.