12 – Votre situation le 31 décembre 2017

Les termes conjoint et conjoint au 31 décembre 2017 ont un sens différent.

Exemples

Danielle et Jean n'ont pas d'enfant et vivent maritalement depuis le 30 mars 2016. Le 15 janvier 2017, ils se sont séparés mais ont repris la vie commune deux mois plus tard. Puisque leur séparation a duré moins de 90 jours, ils sont considérés comme conjoints depuis le 30 mars 2017, c'est-à-dire 12 mois après le début de leur vie commune.

Luc, le conjoint de Nicole, est décédé le 18 mai 2017. Au moment du décès, Luc et Nicole ne vivaient pas séparés et, à la fin de l'année, Nicole n'avait pas de nouveau conjoint. Dans ce cas, Luc est considéré comme le conjoint au 31 décembre 2017 de Nicole.

Claude et Dominique vivent maritalement depuis trois ans. Le 1er décembre 2017, ils se sont séparés mais ont repris la vie commune le 10 janvier 2018. Puisque leur séparation a duré moins de 90 jours, ils sont considérés comme conjoints au 31 décembre 2017.

Sylvain et Marie se sont séparés le 15 novembre 2017 et ils n'ont pas repris la vie commune. Puisqu'ils étaient séparés le 31 décembre et que leur séparation va durer plus de 90 jours, ils ne sont pas considérés comme conjoints au 31 décembre 2017.

Marc et Thérèse sont mariés depuis 20 ans. Le 5 août 2017, en raison d'une maladie, Marc est admis dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Puisque leur séparation est occasionnée par la maladie de Marc et non par la rupture de leur union, ils sont considérés comme conjoints au 31 décembre 2017.

Votre situation a changé

Si votre situation est différente de celle inscrite à la ligne 12 de votre déclaration de 2016, n'oubliez pas d'inscrire à la ligne 13 la date de changement de votre situation. Nous en avons besoin, entre autres, pour informer Retraite Québec qui, s'il y a lieu, révisera le paiement de soutien aux enfants qu'elle vous verse.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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