16. Déduction pour droits d'auteur (ligne 297)

Si vous êtes un artiste professionnel, au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ou un artiste au sens de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, vous pourriez avoir droit à une déduction, pour l'année 2018, pour les revenus provenant de droits d'auteur (cela comprend les droits de prêt public) dont vous êtes le premier titulaire, en tant qu'auteur ou en tant qu'artiste interprète.

Si le total de vos revenus provenant de droits d'auteur inclus dans votre revenu d'entreprise, ou figurant à la case H-2 du relevé 3 (RL-3), est inférieur à 60 000 $, vous avez droit à une déduction. Dans ce cas, remplissez la grille de calcul 297.

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