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16. Déduction pour droits d'auteur (ligne 297)

Si vous êtes un artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène, vous pourriez avoir droit à une déduction, pour l'année 2023, pour les revenus provenant de droits d'auteur (cela comprend les droits de prêt public) dont vous êtes le premier titulaire, en tant qu'auteur ou en tant qu'artiste interprète.

Si le total de vos revenus provenant de droits d'auteur inclus dans votre revenu d'entreprise, ou figurant à la case H-2 du relevé 3, est inférieur à 60 000 $, vous avez droit à une déduction. Dans ce cas, remplissez la grille de calcul 297.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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