10.2 – Documents
Vous pouvez recevoir vos documents de deux façons : en ligne ou par la poste. Par défaut, vous les recevez par la poste
Comment ça fonctionne?
Vous pouvez consentir à recevoir vos documents en ligne uniquement, dans Mon dossier pour les citoyens. Notez que, chaque fois que nous déposerons un document dans Mon dossier, nous vous en aviserons par courriel.
Comment faire?
Vous souhaitez recevoir vous documents en ligne uniquement? C'est facile!
- Cochez la case prévue à la ligne 10.2 de votre déclaration.
- Inscrivez votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration.
- Inscrivez-vous à Mon dossier, si ce n'est pas déjà fait.
Sachez que votre consentement est valable tant que vous ne le révoquez pas.
Vous avez changé d'idée?
Vous pouvez modifier en tout temps la façon de recevoir vos documents dans Mon dossier ou en communiquant avec nous.
Nos pratiques de communication
Toutes les communications électroniques contenant des documents ou des informations personnelles sont uniquement déposées dans l'espace sécurisé Mon dossier. Les courriels contiennent seulement des informations générales et ne contiennent jamais d'hyperliens.