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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

10.2 – Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement

Vous pouvez consentir à ce que nous vous envoyions par voie électronique uniquement, dans Mon dossier pour les citoyens, toutes les communications qui vous concernent et qui peuvent être transmises en ligne. Mon dossier est un espace sécurisé qui vous est réservé. Vous devez y être inscrit pour y accéder. Pour savoir comment vous inscrire, voyez la page Mon dossier pour les citoyens.

Services offerts dans Mon dossier

Dans Mon dossier, vous pourrez notamment recevoir et consulter

  • votre avis de cotisation;
  • votre avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité;
  • diverses communications liées à votre déclaration de revenus et aux prestations auxquelles vous avez droit;
  • des communications liées au programme Allocation-logement ou à votre dossier de pension alimentaire;
  • toute future communication pouvant être transmise en ligne.

Envoi d'une communication dans Mon dossier

Lorsque nous vous enverrons une communication dans Mon dossier, nous vous transmettrons également un courriel afin de vous informer qu'un nouveau message se trouve dans votre boîte de courriel sécurisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à vous assurer de tenir à jour votre adresse courriel dans Mon dossier, s'il y a lieu.

Comment donner votre consentement?

Si vous souhaitez consentir à ce que nous vous envoyions des communications, y compris des avis, par voie électronique uniquement,

  • inscrivez votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration;
  • cochez la case prévue à la ligne 10.2 de votre déclaration.

Votre consentement est valable tant que vous ne le révoquez pas.

Révocation du consentement

Vous pouvez révoquer en tout temps, dans Mon dossier, votre consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement. Si vous révoquez votre consentement, nous vous enverrons les communications vous concernant par la poste.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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