Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC

Travail autonome

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome (ce montant figure à la ligne 27 de l'annexe L), que vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96 et 96.1, et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 4 038,40 $, remplissez la grille de calcul 445 pour calculer le montant que vous pouvez déduire.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 ou 96.1, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC (LE-35) pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Cotisation facultative pour certains revenus d'emploi

Si le total des cotisations que vous avez versées au RRQ et au RPC (lignes 98 et 96) en 2023 comme salarié est inférieur à 4 038,40 $, vous pouvez choisir de verser une cotisation additionnelle pour une partie ou la totalité des revenus que vous déclarez à la ligne 107 pour augmenter vos prestations du RRQ.

Il en est de même pour certains revenus que vous déclarez à la ligne 101 (voyez la partie « Cotisation facultative au Régime de rentes du Québec [RRQ] » des instructions concernant la ligne 101). Si vous choisissez de verser une cotisation additionnelle, cochez la case 444 de votre déclaration et remplissez la grille de calcul 445. Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 ou 96.1, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC (LE-35). Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Réduction de la cotisation maximale

Si, en 2023, vous avez eu 18 ans ou si vous aviez droit à une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC, communiquez avec nous.

Indien

Si vous êtes un Indien et que vous avez gagné des revenus qui proviennent ou découlent d'un travail vous donnant droit à une déduction à la ligne 293, voyez les instructions concernant la ligne 445 et remplissez la grille de calcul 445 ou le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35), selon le cas.

Toutefois, si la totalité des revenus d'emploi ou des revenus d'entreprise pour lesquels vous choisissez de verser une cotisation facultative donnent droit à une déduction à la ligne 293, vous ne pouvez pas demander de déduction pour cette cotisation facultative.

Cas particuliers

• Si vous êtes travailleur autonome et que la totalité du revenu que vous avez tiré de l'exploitation d'une entreprise donne droit à une déduction à la ligne 297 (points 7, 9 et 12), vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à cette entreprise. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant que vous avez inscrit à la ligne 248.
• Si vous êtes responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous avez reçu un relevé 29 (RL-29), vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à la rétribution que vous avez inscrite à la ligne 40 de l'annexe L. Si vous avez inscrit un montant aux lignes 1 et 3 de la grille de calcul 445 ou aux lignes 94 et 96 du formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC (LE-35), selon le cas, communiquez avec nous.

Déduction pour cotisation au RQAP

Travail autonome

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L) et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 97 est inférieur à 449,54 $, remplissez l'annexe R pour calculer le montant que vous pouvez inscrire à la ligne 248.

Cas particuliers

• Si vous êtes travailleur autonome et que la totalité du revenu que vous avez tiré de l'exploitation d'une entreprise donne droit à une déduction à la ligne 293 ou 297 (points 7, 9 et 12), vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à cette entreprise. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant inscrit à la ligne 248.
• Si vous êtes responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous avez reçu un relevé 29, vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à la rétribution que vous avez inscrite à la ligne 40 de l'annexe L. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant que vous avez inscrit à la ligne 248.