Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC

Remplissez la partie C de l'annexe U pour calculer le montant que vous pouvez déduire si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

• vous avez gagné l'un des revenus suivants :
  • des revenus comme travailleuse ou travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L),
  • des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L),
  • des revenus d'emploi pour lesquels vous désirez verser une cotisation facultative ;
• vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96, 96.1 et 96.2 ;
• le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 est inférieur à 4 348 $ ;
• vous n'avez pas fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ dans une année précédente à l'égard de vos revenus provenant d'un travail autonome ou d'activités réalisées comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96,  96.1 ou 96.2, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC (LE-35) pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Déduction pour cotisation au RQAP

Travail autonome

Si vous avez gagné des revenus comme travailleuse ou travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L) et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 97 est inférieur à 464,36 $, remplissez l'annexe R pour calculer le montant que vous pouvez inscrire à la ligne 248.

Cas particuliers

• Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome et que la totalité du revenu que vous avez tiré de l'exploitation d'une entreprise donne droit à une déduction à la ligne 293 ou 297 (points 7, 9 et 12), vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à cette entreprise. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant inscrit à la ligne 248.
• Si vous êtes responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous avez reçu un relevé 29, vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à la rétribution que vous avez inscrite à la ligne 40 de l'annexe L. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant que vous avez inscrit à la ligne 248.