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297 – Déductions diverses

Si vous avez droit à l'une des déductions suivantes, inscrivez-en le montant à la ligne 297 et inscrivez le numéro correspondant à la déduction à la case 296. Si vous avez droit à plusieurs déductions, inscrivez le total de leurs montants à la ligne 297 et inscrivez « 88 » à la case 296.

02 Déduction pour option d'achat de titres Déduction pour option d'achat de titres
03 Déduction pour chercheur étranger Déduction pour chercheur étranger
04 Déduction pour expert étranger Déduction pour expert étranger
05 Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral
06 Déduction pour spécialiste étranger Déduction pour spécialiste étranger
07 Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
08 Déduction pour revenu d'emploi gagné sur un navire Déduction pour revenu d'emploi gagné sur un navire
09 Déduction pour employé d'un centre financier international (CFI) Déduction pour employé d'un centre financier international (CFI)
12 Déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale Déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale
13 Déduction pour frais d'émission d'actions ou de titres relatifs à des ressources québécoises Déduction pour frais d'émission d'actions ou de titres relatifs à des ressources québécoises
14 Déduction pour employés de certaines organisations internationales Déduction pour employés de certaines organisations internationales
16 Déduction pour droits d'auteur Déduction pour droits d'auteur
17 Déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers Déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers
19 Déduction pour professeur étranger Déduction pour professeur étranger
20 Déduction pour travailleur agricole étranger Déduction pour travailleur agricole étranger
21Déduction pour étalement du revenu pour un producteur forestier Déduction pour étalement du revenu pour un producteur forestier
22 Déduction pour ristournes reçues d'une coopérative Déduction pour ristournes reçues d'une coopérative
23 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
24 Déduction pour remboursement d'une prestation universelle pour garde d'enfants Déduction pour remboursement d'une prestation universelle pour garde d'enfants
25 Déduction pour remboursement d'une prestation d'un régime enregistré d'épargne-invalidité Déduction pour remboursement d'une prestation d'un régime enregistré d'épargne-invalidité

Si aucune indication ne figure sur le relevé 1 (RL-1) concernant les déductions mentionnées aux points 3 à 6, 8, 19, 22 et 23, communiquez avec votre employeur.

Nous vous rappelons que vous devez conserver les documents à l'appui des déductions que vous demandez. Par exemple, pour les déductions mentionnées aux points 3 à 9 et 19, vous devez conserver l'attestation ou le certificat délivré par l'organisme gouvernemental concerné.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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