260 – Rajustement des frais de placement

La déduction des frais de placement que vous avez engagés pour gagner des revenus de placement ne peut pas dépasser vos revenus de placement. Remplissez l'annexe N pour calculer, s'il y a lieu, le montant à inscrire à la ligne 260 de votre déclaration, si vous avez demandé l'une ou plusieurs des déductions suivantes :

  • la déduction pour une perte provenant d'une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé (incluse à la ligne 29 de l'annexe L ou à la ligne 136 de votre déclaration);
  • la déduction pour frais financiers et frais d'intérêts (ligne 231 de votre déclaration); 
  • la déduction pour frais d'exploration ou de mise en valeur (ligne 241 de votre déclaration);
  • la déduction pour autres dépenses effectuées pour gagner des revenus de biens :
    • le remboursement d'intérêts reçus, 
    • la déduction pour certains films (ligne 250 de votre déclaration),
    • la déduction pour impôt étranger sur le revenu provenant d'autres biens que des biens locatifs (ligne 250 de votre déclaration),
    • les primes d'assurance vie déduites relativement à un revenu de bien qui n'est pas un revenu de location,
    • la déduction pour remboursement d'une avance sur une police d'assurance vie (ligne 250 de votre déclaration).

Toutefois, ne tenez pas compte, dans le calcul du rajustement des frais de placement, d'un montant de créance irrécouvrable déduit dans le calcul d'un revenu de biens.

Frais d'exploration et de mise en valeur (ligne 14 de l'annexe N)

Le montant à inscrire à la ligne 14 de l'annexe N correspond au résultat du calcul suivant :

  • soustrayez du montant inscrit à la ligne 241 de votre déclaration le total des montants suivants :
    • le montant déduit pour des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie engagés au Québec,
    • le montant déduit pour des frais de mise en valeur au Québec,
    • le montant déduit pour des frais d'exploration engagés au Québec qui ne donnent pas droit à la déduction additionnelle;
  • multipliez ensuite le résultat obtenu par 50 %.

Le montant déductible des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie engagés au Québec figure à la case 60-2 du relevé 15 (RL-15) ou à la case A-1 du relevé 11 (RL-11).

Le montant déductible des frais d'exploration engagés au Québec qui ne donnent pas droit à la déduction additionnelle figure à la case 60-1 du relevé 15 ou à la case A-2 du relevé 11.

Gains en capital imposables (ligne 34 de l'annexe N)

Inscrivez le montant de la ligne 139 de votre déclaration si ce montant n'inclut aucun gain en capital admissible à la déduction pour gains en capital (ligne 292) qui serait calculée dans le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7);

Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous déclarez un revenu d'agriculture ou de pêche résultant de l'aliénation d'une immobilisation incorporelle (par exemple, un achalandage, une marque de commerce, une liste de clients, un quota), communiquez avec nous.

Report du rajustement des frais de placement

Si, à la ligne 260 ou 276, vous avez inscrit un montant pour rajuster vos frais de placement, vous pouvez utiliser ce montant ou une partie de ce montant pour réduire vos revenus nets de placement des trois années précédentes ou des années suivantes. Pour calculer vos revenus nets de placement pour une année, utilisez l'annexe N. Remplissez d'abord les lignes 20 à 36 de cette annexe. Du résultat de la ligne 36, soustrayez ensuite vos frais de placement (lignes 10 à 16, 50 et 52). Si vous désirez réduire vos revenus nets de placement des années passées, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt (TP-1012.B), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration.

Juste. Pour Tous.

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