Vous pourriez avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie la hausse des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence si, entre autres, toutes les conditions suivantes sont remplies :

• au 31 décembre 2023,
  • vous résidiez au Québec,
  • vous aviez 65 ans ou plus,
  • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence, avant que vous en soyez devenu propriétaire); 
• votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
• vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom pour l'année 2024 relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'un autre copropriétaire de la résidence);
• votre revenu familial pour l'année 2023 ne dépasse pas le montant maximal du revenu familial prévu pour que vous ayez droit à la subvention.

De plus, pour pouvoir avoir droit à la subvention, vous devez remplir au moins l'une des deux conditions suivantes :

• un montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d'évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes municipales de 2024 ou sur le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales transmis par votre municipalité;
• une subvention vous a été accordée ou a été accordée à l'un des copropriétaires de la résidence, pour la dernière année visée par le rôle d'évaluation précédent.

Pour connaître toutes les conditions et le revenu familial maximal donnant droit à cette subvention ainsi que pour calculer le montant de la subvention, remplissez le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM). Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration.