Vous devez déclarer les revenus que vous avez tirés de la location de biens. Vos revenus nets correspondent à vos revenus bruts de location moins vos dépenses de l'année pour gagner ces revenus, moins l'amortissement, s'il y a lieu.

Ne déclarez pas ici les revenus que vous avez tirés de la location de biens s'ils constituent un revenu d'entreprise. Inscrivez-les à la ligne 22 de l'annexe L.

Joignez à votre déclaration le formulaire Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble (TP-128) ou un état de vos revenus et dépenses de location. Vous devez fournir un formulaire distinct ou un état pour chacun des biens immeubles dont vous tirez des revenus de location.

Sommes reçues à la suite d'un sinistre

Si, à la suite d'un sinistre, vous avez reçu des sommes dans le cadre d'un programme d'aide financière, consultez la publication Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre (IN-125).

Membre d'une société de personnes

Si vous étiez membre d'une société de personnes, le montant de votre part dans les revenus ou les pertes de cette société de personnes, relativement à la location de biens, figure à la case 3 du relevé 15 (RL-15) ou dans les états financiers de la société de personnes.

Si vous avez inscrit une perte provenant d'une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé, voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.

Pièces justificatives

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15, joignez à votre déclaration les états financiers de la société de personnes.

Frais de main-d'œuvre

Si vous tirez des revenus de location d'un immeuble ou d'un terrain et que vous avez engagé des frais de main-d'œuvre (excepté les salaires versés à vos employés) pour entretenir, réparer ou rénover cet immeuble ou pour entretenir ce terrain, vous devez fournir des renseignements sur les personnes ayant effectué les travaux. Pour ce faire, remplissez le formulaire Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12) et joignez-le à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une pénalité.

Perte locative

Si vous avez subi une perte locative, inscrivez à la ligne 136 le montant de cette perte, précédé du signe moins (-), et soustrayez-le au lieu de l'additionner. Notez que vous n'avez pas droit, pour des biens loués, à la partie de l'amortissement qui crée ou fait augmenter la perte locative.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Le particulier et les revenus locatifs (IN-100).