395 – Crédits d'impôt pour dons
Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants à la ligne 395 :
- le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
- le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture;
- le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.
Pour calculer le montant que vous pouvez demander à la ligne 395, vous devez remplir soit la grille de calcul 395, soit l'annexe V.
Remplissez la grille de calcul 395 si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- vos dons ont été uniquement faits en 2023 (vous n'avez donc pas de montant à reporter à l'année 2023 pour des dons faits dans une année passée);
- vos dons ont été faits en argent (dons en espèces ou dons faits par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) à l'un des donataires suivants :
- un organisme de bienfaisance enregistré,
- une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée,
- un organisme d'éducation politique reconnu,
- une organisation journalistique enregistrée.
Le taux du crédit d'impôt est de 20 % pour les premiers 200 $ de dons. Pour la partie des dons qui dépasse 200 $, le taux du crédit d'impôt est de 24 % ou de 25,75 %, selon le cas.
Vous pouvez reporter, aux cinq années suivant celle du don, la partie du montant admissible de ce don que vous n'utilisez pas pour demander le crédit d'impôt.
Inscrivez le total de vos dons de bienfaisance à la ligne 1 de la grille de calcul 395.
Si vous êtes membre d'un ordre religieux ayant fait vœu de pauvreté perpétuelle et que le total de vos dons de bienfaisance est constitué, en totalité ou en partie, de dons que vous avez faits à votre ordre religieux, vous pouvez inscrire à la ligne 1 de la grille de calcul 395 le montant total de ces dons.
Si vous ne répondez pas aux deux conditions précédentes, remplissez plutôt l'annexe V.
Vous devez aussi remplir l'annexe V
- si vous avez fait un premier don en argent d'au moins 5 000 $ et que vous demandez le crédit d'impôt pour don important en culture;
- si vous avez fait un don en argent d'au moins 250 000 $ au même donataire et que vous demandez le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.