Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu.

Vous devez déclarer en dollars canadiens les sommes que vous avez gagnées en monnaie étrangère. Pour les convertir, utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous les avez gagnées. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen si les sommes s'échelonnent sur toute l'année. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada.

N'incluez pas dans votre revenu les montants suivants :

• l'allocation reçue dans le cadre du programme Allocation-logement;
• la valeur des biens reçus en héritage;
• les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré;
• l'Allocation famille versée par Retraite Québec ;
• les prestations fiscales pour enfants versées par le gouvernement fédéral;
• le crédit d'impôt pour solidarité;
• les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail;
• le crédit pour TPS;
• les gains de loterie (toutefois, si vous vendez des billets de loterie, la somme que vous recevez pour avoir vendu un billet gagnant doit être incluse dans votre revenu d'entreprise);
• les indemnités de grève;
• les prestations reçues d'un régime d'assurance salaire ou d'assurance revenu si votre employeur n'a pas cotisé à ce régime;
• en règle générale, les revenus, les gains et les pertes sur les placements détenus dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

Si vous avez reçu un paiement rétroactif en 2023, vous devez le déclarer à la ligne appropriée de votre déclaration. Si une partie de ce paiement vise les années passées et que cette partie égale ou dépasse 300 $, nous pouvons, à votre demande, déterminer s'il est plus avantageux pour vous de calculer l'impôt à payer sur cette partie du paiement comme si vous l'aviez reçue dans les années passées et de la déduire dans le calcul de votre revenu imposable de 2023. Si c'est le cas, nous inscrirons un redressement d'impôt à la ligne 443.

Ce paiement peut comprendre

• un revenu d'emploi reçu à la suite d'un jugement, d'une sentence arbitrale, ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires (ligne 101 ou 107);
• des prestations d'assurance salaire (ligne 107);
• un paiement rétroactif que vous devez inscrire à la ligne 110, 111, 114, 119, 122 ou 147;
• des intérêts relatifs à un paiement rétroactif (ligne 130);
• des arrérages de pension alimentaire que vous devez inscrire à la ligne 142;
• un paiement rétroactif de prestations d'adaptation pour les travailleurs et d'allocations de complément de ressources (ligne 154);
• tout autre paiement rétroactif inclus à la ligne 154 qui, de l'avis du ministre du Revenu, augmenterait anormalement votre fardeau fiscal s'il était inclus dans le calcul de votre revenu imposable pour l'année;
• un paiement rétroactif de prestation universelle pour garde d'enfants (ligne 278);
• des allocations pour pertes de revenus, des prestations de retraite supplémentaires et des allocations pour incidence sur la carrière versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada) [ligne 101].

Pour que nous puissions faire ce calcul, déclarez les paiements reçus à la ligne appropriée de votre déclaration, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration. Si vous avez rempli la partie 4 de ce formulaire, cochez aussi la case 405 de votre déclaration.

Si vous avez transféré ou prêté des biens à l'une des personnes suivantes, c'est vous qui devez déclarer les revenus (par exemple, des intérêts ou des dividendes) que cette personne a tirés des biens en question :

• votre conjoint; 
• une personne née après le 31 décembre 2005 qui était
  • soit unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l'union civile ou de l'adoption,
  • soit votre neveu ou votre nièce.

Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus tirés d'un bien que vous avez transféré à votre conjoint pour qu'il cotise à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), pourvu que les cotisations faites par votre conjoint ne dépassent pas son plafond de cotisation CELI ou CELIAPP. 

Vous pourriez devoir payer un impôt (ligne 443), calculé au taux de 25,75 %, si vous avez inclus dans votre revenu certains types de revenus (appelés revenus fractionnés) que vous avez reçus directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie ou d'une société de personnes.

Pour connaître les types de revenus qui sont généralement assujettis à cet impôt et la façon de les déclarer, remplissez le formulaire Impôt sur le revenu fractionné (TP-766.3.4). Certains de ces revenus peuvent figurer sur le relevé 15 ou 16.

Notez que vous pouvez déduire les revenus fractionnés à la ligne 295.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.