Revenu total

Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu.

Vous avez gagné des sommes en monnaie étrangère

Vous devez déclarer en dollars canadiens les sommes que vous avez gagnées en monnaie étrangère. Pour les convertir, utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous les avez gagnées. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen si les sommes s'échelonnent sur toute l'année. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada.

Montants non imposables

N'incluez pas dans votre revenu les montants suivants :

  • l'allocation reçue dans le cadre du programme Allocation-logement;
  • la valeur des biens reçus en héritage;
  • les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré;
  • le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec;
  • les prestations fiscales pour enfants versées par le gouvernement fédéral;
  • le crédit d'impôt pour solidarité;
  • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail;
  • le crédit pour TPS;
  • les gains de loterie (toutefois, si vous vendez des billets de loterie, la somme que vous recevez pour avoir vendu un billet gagnant doit être incluse dans votre revenu d'entreprise);
  • les indemnités de grève;
  • les prestations reçues d'un régime d'assurance salaire ou d'assurance revenu si votre employeur n'a pas cotisé à ce régime;
  • en règle générale, les revenus, les gains et les pertes sur les placements détenus dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Note
Les revenus que vous tirez des montants non imposables, par exemple les revenus d'intérêts sur vos gains de loterie, sont imposables.

Paiement rétroactif et arrérages de pension alimentaire

Si vous avez reçu un paiement rétroactif en 2018, vous devez le déclarer à la ligne appropriée de votre déclaration. Si une partie de ce paiement vise les années passées et que cette partie égale ou dépasse 300 $, nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de calculer l'impôt à payer sur cette partie du paiement comme si vous l'aviez reçue dans les années passées et de la déduire dans le calcul de votre revenu imposable de 2018. Si c'est le cas, nous inscrirons un redressement d'impôt à la ligne 443.

Ce paiement peut comprendre

  • un revenu d'emploi reçu à la suite d'un jugement, d'une sentence arbitrale, ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires (ligne 101 ou 107);
  • des prestations d'assurance salaire (ligne 107);
  • un paiement rétroactif que vous devez inscrire à la ligne 110, 111, 114, 119, 122 ou 147;
  • des intérêts relatifs à un paiement rétroactif (ligne 130);
  • des arrérages de pension alimentaire que vous devez inscrire à la ligne 142;
  • un paiement rétroactif de prestations d'adaptation pour les travailleurs et d'allocations de complément de ressources (ligne 154);
  • tout autre paiement rétroactif inclus à la ligne 154 qui, de l'avis du ministre du Revenu, augmenterait anormalement votre fardeau fiscal s'il était inclus dans le calcul de votre revenu imposable pour l'année;
  • un paiement rétroactif de prestation universelle pour garde d'enfants (ligne 278);
  • des allocations pour pertes de revenus, des prestations de retraite supplémentaires et des allocations pour incidence sur la carrière (anciennement appelées allocations pour déficience permanente) versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada) [ligne 101].

Pour que nous puissions faire ce calcul, déclarez les paiements reçus à la ligne appropriée de votre déclaration, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration. Si vous avez rempli la partie 4 de ce formulaire, cochez aussi la case 405 de votre déclaration.

Important

Vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure d'étalement des paiements rétroactifs dans les cas suivants :

  • vous avez reçu un versement d'ajustement salarial fait en vertu de la Loi sur l'équité salariale; 
  • vous avez reçu dans l'année un paiement rétroactif pour lequel vous avez demandé une déduction dans le calcul de votre revenu imposable (par exemple, un paiement rétroactif d'indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier); 
  • vous avez transféré à votre conjoint au 31 décembre 2018 une partie d'un paiement rétroactif d'un revenu de retraite admissible (ni vous ni votre conjoint ne pourrez bénéficier de la mesure d'étalement des paiements rétroactifs pour la partie transférée).

Transfert de biens

Si vous avez transféré ou prêté des biens à l'une des personnes suivantes, c'est vous qui devez déclarer les revenus (par exemple, des intérêts ou des dividendes) que cette personne a tirés des biens en question :

  • votre conjoint; 
  • une personne née après le 31 décembre 2000 qui était 
    • soit unie à vous par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption, 
    • soit votre neveu ou votre nièce.

Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus tirés d'un bien que vous avez transféré à votre conjoint pour qu'il cotise à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), pourvu que les cotisations faites par votre conjoint ne dépassent pas son plafond de cotisation CELI.

Revenu fractionné

Vous pourriez devoir payer un impôt spécial (ligne 443) si vous avez inclus dans votre revenu certains types de revenus (appelés revenus fractionnés) que vous avez reçus, directement ou indirectement, d'une fiducie ou d'une société de personnes.

Les types de revenus qui sont assujettis à l'impôt spécial sur le revenu fractionné comprennent généralement

  • un dividende et un avantage imposables relatifs à des actions non cotées en bourse (y compris un gain en capital considéré comme un dividende imposable, réalisé à la suite de l'aliénation d'actions en faveur d'une personne avec qui vous avez un lien de dépendance [si vous êtes âgé de moins de 18 ans, ce dividende est considéré comme un dividende autre qu'un dividende déterminé]);
  • un revenu provenant d'une fiducie ou d'une société de personnes qui tire ce revenu, selon le cas,
    • d'une ou plusieurs entreprises liées à vous,
    • de la location de biens, si une personne liée à vous soit prend une part active, de façon régulière, aux activités de la fiducie ou de la société de personnes, soit détient une participation directement dans la société de personnes ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre société de personnes;
  • un montant inclus dans le calcul de votre revenu pour l'année, qui se rapporte à une créance qui est celle d'une société dont les actions ne sont pas cotées en bourse (sauf une société de placement à capital variable), d'une fiducie (sauf une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes, pourvu que cette créance, selon le cas,
    • ne concerne pas certaines créances de gouvernements ni des créances qu'ils garantissent,
    • ne soit pas cotée ni négociée sur un marché public,
    • ne constitue pas un dépôt porté à votre crédit auprès d'une succursale, située au Canada, d'une banque ou d'une coopérative de crédit;
  • un gain en capital imposable ou un bénéfice qui est tiré d'une aliénation (vente, cession, don, legs, etc.) que vous avez effectuée après 2017, ou qui vous a été attribué par une fiducie ou une société de personnes qui a effectué cette aliénation après 2017, relativement à un bien qui est, selon le cas,
    • une action du capital-actions (sauf une action d'une catégorie cotée en bourse ou une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable),
    • une participation à titre de bénéficiaire d'une fiducie (sauf une fiducie de fonds commun de placement ou une fiducie réputée se rapporter à une congrégation),
    • une participation dans une société de personnes,
    • une créance, pourvu que cette créance, selon le cas,
    • ne concerne pas certaines créances de gouvernements ni des créances qu'ils garantissent,
    • ne soit pas cotée ni négociée sur un marché public,
    • ne constitue pas un dépôt porté à votre crédit auprès d'une succursale, située au Canada, d'une banque ou d'une coopérative de crédit.

Notez que, si le bien n'est pas une action d'une société, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

  • un montant est inclus dans votre revenu fractionné relativement à ce bien pour l'année ou une année précédente;
  • immédiatement avant l'aliénation du bien après 2017, la totalité ou une partie de sa juste valeur marchande était attribuable, directement ou indirectement, à une action du capital-actions d'une société non cotée en bourse (sauf une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable).

Le revenu assujetti à l'impôt spécial sur le revenu fractionné est déterminé selon votre âge au 31 décembre 2018, en fonction des trois tranches d'âge suivantes :

  • moins de 18 ans;
  • 18 ans ou plus, mais moins de 25 ans;
  • 25 ans ou plus.

Notez que vous devez résider au Canada au 31 décembre 2018 ou, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre père ou votre mère doit avoir résidé au Canada à un moment de l'année.

De plus, des règles spéciales s'appliquent à certains types de revenus qui sont tirés, entre autres,

  • d'un bien hérité que vous avez acquis à la suite du décès d'une autre personne;
  • d'un bien que vous avez acquis de votre conjoint en raison de l'échec de votre mariage, de votre union civile ou de votre union de fait.

Enfin, peu importe votre âge, les gains en capital imposables suivants ne sont pas assujettis à l'impôt spécial sur le revenu fractionné :

  • le gain en capital provenant de l'aliénation réputée d'immobilisations appartenant à un particulier immédiatement avant son décès;
  • le gain en capital provenant de l'aliénation d'un bien qui est, au moment de son aliénation, un bien agricole ou de pêche admissible ou une action admissible de petite entreprise, sauf si ce gain en capital est considéré comme un dividende.

Certains revenus assujettis à l'impôt spécial peuvent figurer sur le relevé 15 ou 16.

Notez que vous pouvez déduire ces revenus à la ligne 295.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

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