205 – Déduction pour régime de pension agréé (RPA)
Généralement, le montant à inscrire à la ligne 205 devrait correspondre à celui qui figure à la case D du relevé 1.
Si vous avez cotisé à une convention de retraite et qu'un montant figure à la case D-1 du relevé 1, faites le calcul suivant : montant qui figure à la case D du relevé 1, moins celui qui figure à la case D-1 du relevé 1.
La déduction que vous pouvez demander pour vos cotisations à un RPA pour des services courants ou pour des services passés rendus après 1989 ne peut pas dépasser le montant déduit à ce titre à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus fédérale de 2023.
Si vous avez cotisé à un RPA pour des services rendus avant 1990 et qu'un montant figure à la case D-2 ou D-3 du relevé 1, communiquez avec nous.
Transfert à un RPA
Si le montant de la ligne 20700 de votre déclaration de revenus fédérale inclut des sommes transférées à un RPA, comme une allocation de retraite, ne tenez pas compte de ces transferts à la ligne 205. Inscrivez-les à la ligne 250.
Si vous étiez un employé cotisant, les cotisations versées à un régime de pension agréé (RPA) pour des services rendus avant 1990 peuvent être déduites si l'une des conditions suivantes est remplie :
- les cotisations ont été versées pour des services rendus au cours d'une année où vous cotisiez au RPA;
- les cotisations ont été versées pour des services rendus au cours d'une année où vous cotisiez à un autre RPA, et vous n'aviez pas signé d'entente avant le 28 mars 1988 relativement au paiement de ces cotisations.
La déduction comprend les cotisations versées à un RPA pour des services rendus avant 1990 et pour lesquelles vous n'avez demandé aucune déduction au cours d'une année d'imposition passée.
La déduction que vous pouvez demander à la ligne 205 de la déclaration de revenus correspond habituellement au montant inscrit à la case D du relevé 1 (RL-1). Si un montant figure à la case D-2 sur votre relevé 1, vous devez effectuer le calcul ci-dessous pour établir le montant des cotisations versées avant 1990.
Calcul de la déduction
La déduction est égale au moins élevé des montants A et B.
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A |
B |
|---|---|
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Le total des cotisations versées au cours d'une année donnée ou d'une année précédente pour des services rendus avant 1990 alors que vous étiez un employé cotisant (montant du rachat, y compris les intérêts) moins le total des montants déduits relativement à ces cotisations pour toute année précédente |
5 500 $ moins
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Versements à plusieurs RPA
Si vous avez versé des cotisations à plusieurs RPA au cours d'une année donnée ou d'une année précédente pour des services rendus avant 1990, la déduction maximale à laquelle vous avez droit correspond au calcul suivant :
- 5 500 $ moins le montant déduit pour l'année au titre des cotisations versées à tous les régimes pour les services suivants :
- les services courants,
- les services passés rendus après 1989,
- les services passés rendus avant 1990 alors que vous n'étiez pas un employé cotisant.
Notez que vous pouvez reporter l'excédent et le déduire au cours d'une année ultérieure sans qu'il soit assujetti à la limite mentionnée ci-dessus.
Report
Vous pouvez faire le choix de déduire le montant que vous désirez, mais sans dépasser la déduction maximale admissible. Si le montant des cotisations dépasse la déduction maximale admissible, c'est-à-dire 5 500 $, l'excédent peut être reporté et déduit au cours d'une année ultérieure.
Exemple
En 2017, Justin verse 8 000 $ de cotisations pour des services rendus pendant deux années consécutives avant 1990, alors qu'il cotisait à un RPA chez un autre employeur.
En 2017, il n'a pas cotisé à un RPA pour des services courants, mais il peut déduire un montant de 4 000 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il ne cotisait pas à un RPA. Pour les années 2018 et 2019, il n'a pas cotisé à un RPA.
Prenez note que les calculs ci-dessous n'établissent que la déduction pour un employé cotisant.
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A |
B |
Déduction admissible pour des services rendus avant 1990 |
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|---|---|---|---|
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Cotisations versées à un RPA pour une année donnée ou une année précédant 1990, moins le total des montants déduits |
5 500 $ moins le total des montants déduits pour
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2017 |
8 000 $ − 0 $ = 8 000 $ |
5 500 $ − 4 000 $ = 1 500 $ |
1 500 $ |
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2018 |
8 000 $ − 1 500 $ = 6 500 $ |
5 500 $ − 0 $ = 5 500 $ |
5 500 $ |
|
2019 |
8 000 $ − 1 500 $ − 5 500 $ = 1 000 $ |
5 500 $ − 0 $ = 5 500 $ |
1 000 $ |
S'il n'a pas versé de cotisations pour l'année d'imposition 2017, Justin pourra déduire, à la ligne 205 de sa déclaration de revenus, un montant de 5 500 $, soit 4 000 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il ne cotisait pas à un RPA, plus 1 500 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il cotisait à un RPA.
Si vous étiez un employé non cotisant, les cotisations versées pour des services rendus avant 1990 peuvent être déduites si
- vous ne cotisiez à aucun régime de pension agréé (RPA) pendant la période visée par le rachat d'années de services passés;
- avant ou après le 28 mars 1988, vous avez versé les cotisations pour des services rendus, conformément à une entente écrite conclue avant le 28 mars 1988.
La déduction que vous pouvez demander à la ligne 205 de la déclaration de revenus correspond habituellement au montant inscrit à la case D du relevé 1 (RL-1). Si un montant figure à la case D-3 sur votre relevé 1, vous devez effectuer le calcul ci-dessous pour établir le montant des cotisations versées avant 1990.
Calcul de la déduction
La déduction est égale au moins élevé des montants A, B ou C.
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A |
B |
C |
|---|---|---|
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Le total des cotisations versées au cours d'une année donnée ou d'une année précédente pour des services rendus avant 1990 alors que vous n'étiez pas un employé cotisant (montant du rachat, y compris les intérêts) moins le total des montants déduits relativement à ces cotisations pour toute année précédente |
5 500 $ |
5 500 $ multiplié par le nombre d'années de services précédant 1990 pour lesquelles vous avez versé des cotisations moins
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Report
Vous pouvez faire le choix de déduire le montant que vous désirez, mais sans dépasser la déduction maximale admissible. Si le montant des cotisations dépasse la déduction maximale admissible, c'est-à-dire 5 500 $, l'excédent peut être reporté et déduit au cours d'une année suivante.
Exemple
En 2016, Vincent verse 18 000 $ de cotisations pour des services rendus pendant trois années consécutives avant 1990. Au cours de ces années, Vincent ne cotisait pas à un RPA. Sur son relevé 1, un montant de 18 000 $ sera inscrit aux cases D et D-3. Il pourra demander les déductions suivantes.
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A |
B |
C |
Déduction admissible pour des services rendus avant 1990 |
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|---|---|---|---|---|
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Cotisations versées moins les montants déduits |
Maximum |
5 500 $ multiplié par le nombre d'années de services, moins les montants déduits |
||
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2016 |
18 000 $ − 0 $ = 18 000 $ |
5 500 $ |
(5 500 $ × 3) − 0 $ = 16 500 $ |
5 500 $ |
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2017 |
18 000 $ − 5 500 $ = 12 500 $ |
5 500 $ |
(5 500 $ × 3) − 5 500 $ = 11 000 $ |
5 500 $ |
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2018 |
18 000 $ − 11 000 $ = 7 000 $ |
5 500 $ |
(5 500 $ × 3) − 11 000 $ = 5 500 $ |
5 500 $ |
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2019 |
18 000 $ − 16 500 $ = 1 500 $ |
5 500 $ |
(5 500 $ × 3) − 16 500 $ = 0 $ |
0 $ |
De ses cotisations de 18 000 $, Vincent pourra déduire jusqu'à 16 500 $ (soit 3 × 5 500 $). Il ne pourra toutefois pas déduire les 1 500 $ restants.