10. Sommes non remboursées dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) [ligne 154]
Si vous avez retiré des sommes de votre REER dans le cadre du RAP (avant le 1er janvier 2022) ou dans le cadre du REEP et que vous désignez un montant à titre de remboursement pour l'année (ligne 212 de votre déclaration), inscrivez à la ligne 154 le montant de la ligne 16 du formulaire Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP (TP-935.3). Si vous ne désignez aucun montant à titre de remboursement pour l'année (ligne 212 de votre déclaration), inscrivez à la ligne 154 le montant qui figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur l'état de compte que le gouvernement fédéral vous a envoyé pour vous indiquer la somme que vous deviez rembourser au plus tard le 60e jour de l'année 2024 dans le cadre du RAP ou du REEP.
Si vous avez cotisé à votre REER ou à votre régime de pension agréé collectif (RPAC) [y compris votre régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)] en 2023 ou dans les 60 premiers jours de l'année 2024, voyez les instructions concernant la ligne 214.
Non-résident au 31 décembre 2023
Si vous avez retiré certaines sommes d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP et que vous avez cessé de résider au Canada en 2023, communiquez avec nous pour connaître le montant à inclure dans le calcul de votre revenu.