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22 – Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et que vous étiez bénéficiaire d'une fiducie désignée, remplissez le formulaire Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée (TP-671.9), joignez-le à votre déclaration et cochez la case de la ligne 22 de votre déclaration.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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