466 – Compensation financière pour maintien à domicile

Si vous avez rempli l'annexe J et qu'un montant figure à la case E du relevé 19 (RL-19) que vous avez reçu, remplissez la grille de calcul 466 pour vérifier si vous avez droit à une compensation financière pour maintien à domicile.

Si vous avez déménagé au cours de l'année 2017 ou si le nombre des services inclus dans votre loyer a diminué et que vous ne nous en avez pas avisés en 2017, tenez compte uniquement des mois qui précèdent la date de votre déménagement ou la date de la diminution des services pour remplir la grille de calcul 466. Par exemple, si vous avez emménagé dans un nouveau logement en mai, tenez compte seulement du coût des services admissibles inclus dans votre loyer des mois de janvier à avril inclusivement.

Si une date figure à la case F du relevé 19, tenez compte uniquement des mois qui précèdent la date qui figure à cette case.

Cas particulier

Si le coût des services inclus dans votre loyer a changé plus d'une fois dans l'année, faites le calcul prévu aux lignes 20 à 27 de la grille de calcul autant de fois que le coût des services a changé et inscrivez le résultat de vos calculs à la ligne 30 de cette grille.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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