Travail autonome et responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L) ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L), que vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96 et 96.1, et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 4 038,40 $, remplissez la grille de calcul 445 pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 ou 96.1, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Cotisation facultative pour certains revenus d'emploi

Si le total des montants des lignes 96 et 98 est moins élevé que 4 038,40 $, vous pouvez, à certaines conditions, choisir de verser une cotisation additionnelle. Celle-ci peut être versée pour une partie ou la totalité des revenus que vous déclarez à la ligne 107, de même que pour certains revenus que vous déclarez à la ligne 101 (voyez la partie « Cotisation facultative au Régime de rentes du Québec [RRQ] » des instructions concernant la ligne 101). Cette cotisation additionnelle aura pour effet d'augmenter vos prestations du RRQ.

Si vous choisissez de verser une cotisation additionnelle, cochez la case 444 de votre déclaration et remplissez la grille de calcul 445. Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 et 96.1, remplissez plutôt le formulaire LE-35. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Notez que la demande de versement d'une cotisation facultative au RRQ doit être effectuée au plus tard le 15 juin de la deuxième année suivant celle pour laquelle vous désirez verser une telle cotisation.

Réduction de la cotisation maximale

Si, en 2023, vous avez atteint 18 ans ou que vous aviez droit à une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC, communiquez avec nous.

Indien

Si vous êtes un Indien, vous devez remplir la grille de calcul 445 ou le formulaire LE-35, selon le cas, en tenant compte,

• à la ligne 1 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 53 du formulaire LE-35, du revenu net d'entreprise qui vous donne droit à une déduction à la ligne 293 si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur ce revenu;
• à la ligne 2 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 54 du formulaire LE-35, de votre rétribution cotisable comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire qui constitue un revenu « situé » dans une réserve ou un « local », si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur cette rétribution;
• à la ligne 3 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 55 du formulaire LE-35, de vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction à la ligne 293, sur lesquels une cotisation au RRQ n'a pas été retenue à la source et pour lesquels vous choisissez de verser une cotisation facultative au RRQ.