445 – Cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travail autonome
Remplissez la partie C de l'annexe U pour calculer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- vous avez gagné l'un des revenus suivants :
- des revenus comme travailleuse ou travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus d'emploi pour lesquels vous désirez verser une cotisation facultative ;
- vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96, 96.1 et 96.2 ;
- le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 est inférieur à 4 348 $;
- vous n'avez pas fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ dans une année précédente à l'égard de vos revenus provenant d'un travail autonome ou d'activités réalisées comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96, 96.1 ou 96.2, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.
Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ
Si vous avez 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans, à la fin de l'année, que vous êtes travailleuse ou travailleur autonome ou responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous recevez une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC), vous pouvez faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ en remplissant la section 2 de la partie A de l'annexe U.