422 – Crédits d'impôt pour actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants à la ligne 422 :

  • le crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins;
  • le crédit d'impôt relatif à l'échange d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Vous ne pouvez pas reporter à une année future la partie du ou des crédits que vous n'utilisez pas en 2019.

Important

Vous n'avez pas droit à ces crédits d'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez demandé à Capital régional et coopératif Desjardins de racheter vos actions acquises après le 28 février 2019;
  • vous avez obtenu avant le 1er mars 2020 le rachat ou l'achat par Capital régional et coopératif Desjardins d'actions acquises avant le 1er mars 2019 pour lesquelles vous avez eu droit à un crédit d'impôt pour une année précédant 2019.

Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019, vous pouvez demander ce crédit si, comme premier acquéreur, vous avez acheté pendant la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020 des actions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Votre crédit correspond au montant de la case B du relevé 26.

Crédit d'impôt relatif à l'échange d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019, vous pouvez demander ce crédit si, pendant la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020, vous avez acquis des actions de la nouvelle catégorie d'actions en échangeant des actions de la catégorie actuelle que vous déteniez depuis au moins sept ans. Notez que, si vous vous êtes engagé irrévocablement à échanger de telles actions, mais que vous n'avez pas pu acquérir les actions de la nouvelle catégorie au cours de la période mentionnée précédemment, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt selon les mêmes conditions.

Votre crédit correspond au montant de la case D du relevé 26.

Note

Si vous avez droit aux deux crédits d'impôt, additionnez les montants des cases B et D du relevé 26 et inscrivez le total à la ligne 422.

Impôt spécial relatif au rachat d'actions par Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous avez demandé l'un ou l'autre de ces crédits d'impôt à la ligne 422 et que, dans une année future, vous demandez à Capital régional et coopératif Desjardins de racheter vos actions, une partie du crédit dont vous avez bénéficié sera récupérée si les actions ont été détenues pendant moins de sept ans.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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