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422 – Crédits d'impôt pour actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants à la ligne 422 :

  • le crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins (case B du relevé 26);
  • le crédit d'impôt relatif à l'échange d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins (case D du relevé 26).
Note
Si vous avez droit aux deux crédits d'impôt, additionnez les montants des cases B et D du relevé 26 et inscrivez le total à la ligne 422.

Vous ne pouvez pas reporter à une année future la partie du ou des crédits que vous n'utilisez pas en 2022.

Important

Vous n'avez pas droit à ces crédits d'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez demandé à Capital régional et coopératif Desjardins de racheter vos actions acquises après le 28 février 2022;
  • vous avez obtenu avant le 1er mars 2023 le rachat ou l'achat par Capital régional et coopératif Desjardins d'actions acquises avant le 1er mars 2022, pour lesquelles vous avez eu droit à un crédit d'impôt pour une année précédant 2022.
Fin de la note

Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022, vous pouvez demander ce crédit si, comme premier acquéreur, vous avez acheté, pendant la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023, des actions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Crédit d'impôt relatif à l'échange d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022, vous pouvez demander ce crédit si, pendant la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023, vous avez acquis des actions de la nouvelle catégorie d'actions en échangeant des actions de la catégorie actuelle que vous déteniez depuis au moins sept ans.

Impôt spécial relatif au rachat d'actions par Capital régional et coopératif Desjardins

Si vous avez demandé l'un ou l'autre de ces crédits d'impôt à la ligne 422 et que, dans une année future, vous demandez à Capital régional et coopératif Desjardins de racheter vos actions, une partie du crédit dont vous avez bénéficié sera récupérée si les actions ont été détenues pendant moins de sept ans.

Une mission. Des actions.

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