441 – Versements anticipés de crédits d'impôt

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Si vous avez reçu des versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),

  • inscrivez les montants des cases A et B du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441;
  • remplissez l'annexe P pour calculer le montant des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 456.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,

  • inscrivez le montant de la case C du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441;
  • remplissez l'annexe C pour calculer le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 455.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,

  • inscrivez le montant de la case D du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441 (ce montant peut comprendre un montant de compensation financière);
  • inscrivez à la ligne 458 le montant du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés auquel vous avez droit pour l'année.

Si un montant figure à la case E du relevé 19, voyez les instructions concernant la ligne 466.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,

  • inscrivez le montant de la case G du relevé 19 à la ligne 441;
  • remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2) pour calculer le montant du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 462 (voyez à ce sujet le point 11 des instructions concernant la ligne 462).

Responsabilité solidaire

Si, au cours de l'année 2019, vous recevez des sommes en trop et qu'à la fin de cette année, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas payer l'impôt qui s'y rapporte, la personne qui, à ce moment, sera considérée comme votre conjoint pour l'application de ces crédits d'impôt sera responsable, au même titre que vous, du paiement de cet impôt.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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