Versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Si vous avez reçu des versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour personne qui a cessé de recevoir des prestations d'aide financière de dernier recours ou des prestations du Programme objectif emploi]),

• inscrivez les montants des cases A et B du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441;
• remplissez l'annexe P pour calculer le montant des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 456.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,

• inscrivez le montant de la case C du relevé 19 à la ligne 441 (ne reportez pas ce montant dans la déclaration de revenus de votre conjoint);
• remplissez l'annexe C pour calculer le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 455.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,

• inscrivez le montant de la case D du relevé 19 à la ligne 441 (ce montant peut comprendre un montant de compensation financière);
• inscrivez à la ligne 458 le montant du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés auquel vous avez droit pour l'année.

Si un montant figure à la case E du relevé 19, voyez les instructions concernant la ligne 466.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,

• inscrivez le montant de la case G du relevé 19 à la ligne 441;
• remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2) pour calculer le montant du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 462 (voyez à ce sujet le point 11 des instructions concernant la ligne 462).

Versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante,

• inscrivez le montant de la case H du relevé 19 à la ligne 441;
• remplissez l'annexe H pour calculer le montant du crédit d'impôt pour personne aidante auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 462 (voyez à ce sujet le point 2 des instructions concernant la ligne 462).

Responsabilité solidaire

Si, au cours de l'année 2023, vous recevez des sommes en trop et qu'à la fin de cette année, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas payer l'impôt qui s'y rapporte, la personne qui, à ce moment, sera considérée comme votre conjoint pour l'application de ces crédits d'impôt sera responsable, au même titre que vous, du paiement de cet impôt (sauf en ce qui concerne le crédit d'impôt pour personne aidante).