Déduction pour certaines prestations

Si vous avez reçu des indemnités pour accident du travail, pour retrait préventif ou pour accident de la route, des indemnités en raison d'un acte de civisme ou à titre de victime d'un acte criminel, ou encore une compensation pour la perte d'un soutien financier, inscrivez ce montant à la ligne 295. De plus, vous pourriez devoir inscrire un redressement pour indemnités de remplacement du revenu à la ligne 358. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 358.

Si vous avez reçu un versement net des suppléments fédéraux ou d'autres indemnités de remplacement du revenu dont le montant figure à la ligne 148, inscrivez ce montant à la ligne 295.

Cas particulier

Si vous avez inscrit un remboursement de prestations de programmes sociaux (ligne 250, point 3) et que vous avez reçu un versement net des suppléments fédéraux, inscrivez le résultat du calcul suivant : le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148, moins le remboursement du versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 23500 de votre déclaration de revenus fédérale.

Déduction pour bourse d'études ou toute aide financière semblable

Si vous avez reçu une bourse d'études ou toute aide financière semblable dont le montant est déclaré à la ligne 154 (point 1), inscrivez ce montant à la ligne 295.

Notez que les sommes qui proviennent d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ne donnent pas droit à cette déduction.

Remboursement d'une bourse d'études ou d'une aide financière semblable reçue dans l'année

Si vous avez inscrit un remboursement pour une bourse d'études ou une aide financière semblable que vous avez reçue en 2023 (ligne 246), votre déduction correspond au résultat du calcul suivant : le montant inclus à la ligne 154, moins le remboursement déduit pour cette bourse ou cette aide à la ligne 246.

Déduction pour aide au paiement de frais de scolarité

Si vous avez reçu une aide pour payer des frais de scolarité qui ne vous donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité à la ligne 398 et que vous avez dû inclure cette aide dans votre revenu, inscrivez-en le montant à la ligne 295.

Ce montant peut figurer dans une lettre que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous a fait parvenir.

Déduction pour revenu fractionné

Si, pour 2023, vous devez déclarer certains types de revenus (appelés revenus fractionnés) qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu fractionné (ligne 443) et que vous avez reçus directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie ou d'une société de personnes, vous pouvez demander une déduction pour ces revenus. Pour calculer le montant de cette déduction, remplissez le formulaire Impôt sur le revenu fractionné (TP-766.3.4).