Vous pouvez déduire l'ensemble des montants inclus dans votre revenu qui ne sont pas imposables en vertu d'une convention ou d'un accord fiscal conclus entre un pays étranger et le Québec ou le Canada. Il peut s'agir, par exemple, du montant d'une pension reçue d'un pays étranger si la convention ou l'accord fiscal le prévoient.

Déduction pour prestations de la sécurité sociale des États-Unis

Selon la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander une déduction égale à 15 % des prestations de la sécurité sociale des États-Unis incluses dans votre revenu.

Toutefois, si vous étiez un résident du Canada tout au long d'une période ayant commencé avant le 1^er janvier 1996 et s'étant terminée en 2023 et que, chaque année, durant cette période, vous avez reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis, vous pouvez demander une déduction égale à 50 % des prestations de la sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues en 2023.

Cette déduction de 50 % s'applique aussi si vous recevez des prestations de conjoint survivant et que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la personne décédée était votre conjoint immédiatement avant son décès;
• la personne décédée était, tout au long de la période ayant commencé avant le 1^er janvier 1996 et s'étant terminée immédiatement avant son décès, un résident du Canada et elle recevait chaque année, durant cette période, des prestations de la sécurité sociale des États-Unis;
• tout au long de la période ayant commencé au moment du décès de votre conjoint et s'étant terminée en 2023, vous étiez résident du Canada et receviez chaque année, durant cette période, les prestations de conjoint survivant.