18 – Date et raison de votre arrivée au Canada ou de votre départ

Si, en 2017, vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, inscrivez la date de votre arrivée ou de votre départ et, dans la case, le numéro ci-après qui correspond à la raison de votre arrivée ou de votre départ.

01Nouveau résident du Canada
02Séjour temporaire au Canada
03Étudiant étranger
04Travailleur agricole étranger
05Émigrant
06Séjour temporaire hors du Canada
07Autre situation

1. Nouveau résident du Canada

Vous êtes un nouveau résident du Canada si vous avez quitté un autre pays pour venir habiter au Canada et que vous avez établi des liens de résidence au Québec. C'est le cas, par exemple, si

  • vous êtes un réfugié;
  • vous avez demandé le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'avez obtenu;
  • vous avez reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous permettant de demeurer au Canada ou un certificat de sélection du gouvernement du Québec.

Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un résident du Québec à compter de la date de votre arrivée au Québec, si vous y avez établi suffisamment de liens de résidence.

Vous avez des liens de résidence lorsque vous avez, entre autres,

  • un domicile au Québec;
  • un conjoint ou des personnes à charge qui vivent avec vous au Québec;
  • des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, et des liens sociaux au Québec.

D'autres liens de résidence peuvent aussi être reconnus. C'est le cas, par exemple, d'un permis de conduire québécois, de cartes de crédit délivrées au Canada, de comptes bancaires ouverts au Québec ainsi que du droit à l'assurance maladie du Québec.

2. Séjour temporaire au Canada

Votre séjour au Canada est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec pour une période déterminée et que vous n'avez pas établi de liens de résidence au Québec. Si vous avez établi de tels liens, vous pourriez être devenu résident du Québec.

3. Étudiant étranger

Vous êtes reconnu comme étudiant étranger si vous êtes venu étudier temporairement au Québec et que vous détenez un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec ou un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada.

4. Travailleur agricole étranger

Vous êtes reconnu comme travailleur agricole étranger si vous détenez un permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada conformément à l'un des volets suivants du Programme des travailleurs étrangers temporaires :

  • le Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
  • le Volet agricole.

5. Émigrant

Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un émigrant si vous quittez le Canada pour aller habiter de façon permanente dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence au Canada.

Vous avez rompu vos liens de résidence lorsque, entre autres,

  • vous avez cédé ou abandonné un logement au Canada et avez établi une résidence permanente dans un autre pays;
  • votre conjoint et les personnes à votre charge ont aussi quitté le Canada;
  • vous avez vendu vos biens personnels et rompu vos liens sociaux au Canada, et vous avez acquis des biens ou créé des liens de même nature dans un autre pays.

6. Séjour temporaire hors du Canada

Votre séjour hors du Canada est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Canada pour aller travailler ou étudier et que vous avez conservé vos liens de résidence au Canada. Dans un tel cas, vous demeurez résident du Québec pendant votre absence.

7. Autre situation

Si vous n'êtes dans aucune des situations mentionnées précédemment, joignez à votre déclaration une note expliquant votre situation.

Pièces justificatives

Joignez à votre déclaration les pièces justificatives s'appliquant à votre situation, par exemple

  • une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada; 
  • un document d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • un permis de travail valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec;
  • tout autre document pertinent.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

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