Si, en 2023, vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, inscrivez la date de votre arrivée ou de votre départ et, dans la case, le numéro ci-après qui correspond à la raison de votre arrivée ou de votre départ.

01	Nouveau résident du Canada
02	Séjour temporaire au Canada
03	Étudiant étranger
04	Travailleur agricole étranger
05	Émigrant
06	Séjour temporaire hors du Canada
07	Autre situation
08	Demandeur d'asile

Joignez à votre déclaration les pièces justificatives s'appliquant à votre situation, par exemple

• une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada; 
• un document d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• un permis de travail valide délivré par IRCC;
• un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec;
• tout autre document pertinent.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

1. Nouveau résident du Canada

Vous êtes un nouveau résident du Canada si vous avez quitté un autre pays pour venir habiter au Canada et que vous avez établi des liens de résidence au Québec. C'est le cas, par exemple, si

• vous êtes un réfugié;
• vous avez demandé le statut de résident permanent auprès d'IRCC et l'avez obtenu;
• vous avez reçu une approbation de principe d'IRCC vous permettant de demeurer au Canada ou un certificat de sélection du gouvernement du Québec.

Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un résident du Québec à compter de la date de votre arrivée au Québec, si vous y avez établi suffisamment de liens de résidence.

Les liens de résidence à considérer sont regroupés en trois catégories : les liens de résidence importants, les liens de résidence secondaires et les autres liens de résidence. Voyez à ce sujet les instructions de la ligne 17.

2. Séjour temporaire au Canada

Votre séjour au Canada est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec pour une période déterminée et que vous n'avez pas établi de liens de résidence au Québec. Si vous avez établi de tels liens, vous pourriez être devenu résident du Québec.

3. Étudiant étranger

Vous êtes reconnu comme étudiant étranger si vous êtes venu étudier temporairement au Québec et que vous détenez un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec ou un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada.

4. Travailleur agricole étranger

Vous êtes reconnu comme travailleur agricole étranger si vous détenez un permis de travail délivré par IRCC conformément à l'un des volets suivants du Programme des travailleurs étrangers temporaires :

• le Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
• le Volet agricole.

5. Émigrant

Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un émigrant si vous quittez le Canada pour aller habiter de façon permanente dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence au Canada.

Vous avez rompu vos liens de résidence si, entre autres,

• vous avez cédé ou abandonné un logement au Canada et vous avez établi une résidence permanente dans un autre pays;
• votre conjoint et les personnes à votre charge ont aussi quitté le Canada;
• vous avez vendu vos biens personnels et rompu vos liens sociaux au Canada, et vous avez acquis des biens ou créé des liens de même nature dans un autre pays.

Voyez à ce sujet la partie « Êtes-vous un résident du Québec ? » des instructions concernant la ligne 17. 

6. Séjour temporaire hors du Canada

Votre séjour hors du Canada est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Canada pour aller travailler ou étudier et que vous avez conservé vos liens de résidence au Canada. Dans un tel cas, vous demeurez résident du Québec pendant votre absence.

7. Autre situation

Si vous n'êtes dans aucune des situations mentionnées aux points 1 à 6 et 8, joignez à votre déclaration une note expliquant votre situation.

8. Demandeur d'asile

Vous êtes considéré comme un demandeur d'asile si vous n'êtes dans aucune des situations mentionnées aux points 1 à 6, que vous avez fait une demande d'asile auprès d'IRCC afin d'être reconnu à titre de réfugié ou de personne à protéger et qu'au 31 décembre 2023, vous n'avez pas encore obtenu l'avis de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Notez que vous demeurez un demandeur d'asile tant que la Commission ne vous a pas reconnu à titre de réfugié ou de personne à protéger.