Montant négatif à la ligne 430

Si vous avez inscrit un montant négatif à la ligne 430, vous pouvez transférer ce montant à votre conjoint au 31 décembre 2022 pour lui permettre de réduire son impôt. Toutefois, si vous avez demandé une déduction pour revenu fractionné à la ligne 295, voyez la partie 4 du formulaire Impôt sur le revenu fractionné (TP-766.3.4) pour savoir si vous pouvez lui transférer un montant.

Pour faire le transfert, reportez le montant de la ligne 430 à la ligne 431 et inscrivez « 0 » à la ligne 432. Veillez à ce que votre conjoint inscrive le montant du transfert à la ligne 431 de sa déclaration. Notez que vous devez produire une déclaration pour que votre conjoint puisse bénéficier du transfert.

Si vous avez inscrit des montants aux lignes 381, 385, 395, 398, 409 et 424, vous pouvez réduire ces montants pour éviter de transférer la partie inutilisée de ces crédits à votre conjoint et, ainsi, réduire vos impôts des années futures.

Montant positif à la ligne 430

Si vous avez inscrit un montant positif à la ligne 430 mais que votre conjoint au 31 décembre 2022 a inscrit un montant négatif à la ligne 430 de sa déclaration, vous pouvez inscrire ce montant négatif à la ligne 431 de votre déclaration. Dans ce cas, assurez-vous que votre conjoint produit sa déclaration.

Conjoint qui a transféré un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires

Si votre conjoint au 31 décembre 2022 a transféré à son père ou à sa mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires, vous devez réduire le montant négatif que votre conjoint a inscrit à la ligne 430 de sa déclaration de 15 % du montant qu'il a transféré à son père ou à sa mère (ligne 20 de l'annexe S de votre conjoint).

Conjoint décédé

Si votre conjoint est décédé en 2022, mais qu'il est tout de même considéré comme votre conjoint au 31 décembre 2022, vous pouvez inscrire uniquement le montant négatif de la ligne 430 de sa déclaration de revenus principale.