2. Déduction pour option d'achat de titres (ligne 297)

Votre déduction correspond au total des montants des cases L-9 et L-10 du relevé 1 (RL-1).

Si vous avez encaissé des options d'achat d'actions sans acquérir de titres, vous avez droit à la déduction pour option d'achat de titres si un montant figure à la case L-8 du relevé 1, ou à la case 86 du feuillet T4 si vous n'avez pas reçu de relevé 1. Si vous avez droit à la déduction, inscrivez le montant de cette déduction qui figure à la case L-9 du relevé 1. Si vous n'avez pas reçu de relevé 1, joignez une copie du feuillet T4 à votre déclaration ou communiquez avec nous.

Choix de reporter la valeur de l'avantage à l'année de l'aliénation des titres

Si, dans le montant de la ligne 101, vous avez inclus un revenu à titre d'avantage imposable, parce que vous avez vendu des actions ou des unités de fonds commun de placement pour lesquelles vous aviez choisi de reporter à l'année de l'aliénation l'imposition de la valeur de l'avantage lié à ces titres, vous pouvez inscrire à la ligne 297 un montant égal à 25 % du revenu inclus à ce titre à la ligne 101.

Spécialiste étranger

Des règles particulières s'appliquent si, dans le montant de la ligne 101, vous avez inclus un revenu à titre d'avantage imposable lié à une option d'achat d'actions et que vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • vous avez occupé un emploi à titre de spécialiste étranger
    • soit dans un centre financier international, 
    • soit dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel pour une société qui exploitait une entreprise admissible, 
    • soit pour une société de bourse de valeurs ou une chambre de compensation de valeurs; 
  • durant la période où vous aviez le droit de déduire une partie ou la totalité de vos revenus de toutes sources, vous avez acquis des options d'achat d'actions, dans le cadre de cet emploi, à la suite d'une convention avec votre employeur (ou ex-employeur) ou une personne qui est liée à votre employeur (ou ex-employeur); 
  • vous n'avez plus le droit de déduire une partie ou la totalité de vos revenus de toutes sources.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Don d'option d'achat de titres

Vous pouvez inscrire à la ligne 297 un montant supplémentaire pour don de titres correspondant à 50 % du revenu inclus à la ligne 101 à titre d'avantage imposable à la suite de l'exercice d'options d'achat de titres si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez donné des actions cotées en bourse ou des unités de fonds commun de placement à un organisme de bienfaisance ou à un autre donataire reconnu dans l'année où vous les avez acquises et au plus tard le 30e jour qui suit celui de l'acquisition;
  • vous avez inclus, dans le montant de la ligne 101, un revenu à titre d'avantage imposable à la suite de l'exercice d'options d'achat de tels titres dans l'année;
  • un montant figure à la case L-9 de votre relevé 1.

Si vous avez droit à ce montant supplémentaire et qu'au moment du don, la juste valeur marchande des actions ou des unités était inférieure à leur valeur au moment de l'exercice de l'option, communiquez avec nous pour déterminer le montant de la déduction.

Note

Certaines options d'achat de titres accordées en vertu d'une convention conclue après juin 2021 sont assujetties à de nouvelles règles. En effet, les titres sous-jacents de ces options d'achat de titres pourraient être des titres non admissibles. Les options d'achat de titres non admissibles ne donnent pas droit à la déduction pour option d'achat de titres et au montant supplémentaire pour don de titres. Communiquez avec votre employeur pour savoir si les titres sous-jacents des options qui vous sont accordées après juin 2021 sont des titres admissibles ou non.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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