415 – Crédit d'impôt pour dividendes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous demandez le crédit d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables, inscrivez le total des montants qui figurent à la case C du relevé 3 (RL-3), à la case 44 du relevé 15 (RL-15), à la case J du relevé 16 (RL-16) et à la case G du relevé 25 (RL-25).

Si vous n'avez pas reçu de relevé 3, de relevé 15, de relevé 16 ou de relevé 25 pour tous les dividendes déclarés à la ligne 128, inscrivez à la ligne 415 le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 166 multiplié par 16,2564 % plus le montant de la ligne 167 multiplié par 6,3825 %.

Cas particuliers

  • Si vous avez demandé une déduction pour revenu fractionné à la ligne 295 et que vous avez droit à un crédit d'impôt pour dividendes pour le revenu qui donne droit à cette déduction, vous ne pouvez pas demander ce crédit à la ligne 415. Vous devez plutôt remplir le formulaire Impôt sur le revenu fractionné (TP-766.3.4) pour calculer le crédit d'impôt pour dividendes relatif à ce revenu fractionné, qui réduira le montant de l'impôt sur le revenu fractionné que vous devez inscrire à la ligne 443.
  • Vous n'avez pas droit au crédit d'impôt pour dividendes pour le revenu ou la partie du revenu de dividendes déduit à la ligne 293 ou qui donne droit à une déduction à la ligne 297 (point 9).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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