Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2023);
• vous ou votre conjoint(e) avez conclu une entente, après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2027, avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
• les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées en 2023.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027. Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation relativement à ces années est de 5 500 $.

Formulaire à joindre

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE)