381 – Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez une conjointe ou un conjoint au 31 décembre 2024, additionnez à votre revenu le montant qu'elle ou il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Vous ou votre conjointe ou conjoint devez avoir payé ces frais
- pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjointe ou conjoint ou toute personne à charge pendant l'année pour laquelle les frais ont été engagés;
- au cours d'une période de 12 mois consécutifs qui s'est terminée en 2024 (par exemple, vos frais médicaux pourraient couvrir la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024).
Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.
Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui ont servi à calculer
- un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
- le montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (ligne 378);
- le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458);
- le montant que vous ou votre conjointe ou conjoint demandez à titre de crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462, point 24);
- la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250, point 7).
Vous ne pouvez pas non plus inclure dans vos frais médicaux la cotisation au Fonds des services de santé (ligne 446) ni les frais suivants :
- les frais liés à des services fournis à des fins purement esthétiques;
- les frais liés à un traitement de fécondation in vitro ou d'insémination artificielle
- qui ont servi à calculer le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (voyez le point 11 des instructions concernant la ligne 462),
- qui sont attribuables à une activité de fécondation in vitro dans le cadre de laquelle plus d'un embryon a été transféré, sauf si, conformément à la décision d'une ou un médecin qui agit en conformité avec les lignes directrices en matière de procréation assistée élaborées par le Collège des médecins du Québec, un maximum de deux embryons ont été transférés,
- qui sont attribuables à une activité pratiquée au Québec dans un centre de procréation assistée qui n'est pas titulaire d'un permis délivré conformément à la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.
Pour plus de renseignements, consultez la publication Les frais médicaux (IN-130).
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez les parties A et C de l'annexe B.
Principaux frais médicaux admissibles
Les frais médicaux les plus courants sont les suivants :
- les paiements faits à une ou un dentiste, à une infirmière ou un infirmier, à une praticienne ou un praticien, à un centre hospitalier public ou à un centre hospitalier privé agréé, pour des soins dentaires, médicaux ou paramédicaux;
- le paiement d'un médicament qui peut être acheté seulement s'il est prescrit par une ou un médecin ou par une ou un dentiste et obtenu d'une pharmacienne licenciée ou un pharmacien licencié (ainsi, vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux le paiement d'un médicament prescrit par une praticienne ou un praticien, si ce médicament peut être acheté sans ordonnance);
- la cotisation payée au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2023, à condition que le 31 décembre 2023 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux;
- la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2024, à condition que le 31 décembre 2024 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux (remplissez l'annexe K pour calculer le montant de cette cotisation);
- les versements faits à un assureur ou à un régime d'assurance collective pour couvrir des frais médicaux ou des frais d'hospitalisation, à titre de prime ou de cotisation (y compris la valeur de l'avantage relatif à la part de l'employeur, qui figure à la case J du relevé 1 ou à la case B du relevé 22), ou à n'importe quel autre titre, pour vous, votre conjointe ou conjoint ou toute autre personne à charge (notez que le montant des versements faits à un assureur ou à un régime d'assurance collective peut figurer à la case 235 du relevé 1 ou du relevé 2);
- le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d'autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels, s'ils ont été prescrits par une ou un ophtalmologiste ou une ou un optométriste (notez que les dépenses engagées pour des montures de lunettes sont limitées à 200 $ par personne par période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux);
- les frais raisonnables de déménagement (excepté ceux inscrits aux lignes 228 et 378) dans un logement plus accessible, jusqu'à un maximum de 2 000 $, qui ont été payés pour permettre à une personne, à sa conjointe ou son conjoint ou à une personne à charge ne jouissant pas d'un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé d'y avoir accès, de s'y déplacer ou d'y accomplir les tâches de la vie quotidienne;
- les paiements faits pour obtenir certains dispositifs ou certains équipements prescrits par une praticienne ou un praticien si les conditions d'achat ou d'utilisation sont respectées;
- les frais de transport d'une personne par ambulance à destination ou en provenance d'un centre hospitalier public ou d'un centre hospitalier privé agréé;
- les paiements faits pour des séances d'oxygénothérapie hyperbare fournies à une personne atteinte d'un trouble neurologique grave et prolongé, si une personne compétente atteste que cette personne a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
Pour plus de renseignements, consultez la publication Les frais médicaux (IN-130).
Frais médicaux admissibles payés ou remboursés par un employeur
Si vous ou votre conjointe ou conjoint avez bénéficié d'un avantage imposable pour des frais médicaux admissibles payés ou remboursés par votre employeur ou par celui de votre conjointe ou conjoint (cet avantage est inclus aux cases A et L du relevé 1), vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les frais qu'il a payés ou remboursés, sauf s'ils peuvent être déduits à la ligne 236 ou à la ligne 297.
Autres remboursements
Vous devez soustraire du montant de vos frais médicaux tout remboursement que vous, votre conjointe ou conjoint ou une personne à charge avez obtenu ou pouvez obtenir, sauf si ce remboursement doit être inclus dans votre revenu ou dans celui d'une de ces personnes et qu'il ne peut pas être déduit à la ligne 236 ou 297.
Rémunération versée à un préposé
Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à une préposée ou un préposé qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjointe ou conjoint ou à une personne à charge, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- la personne qui recevait les soins avait une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376);
- les soins ont été fournis au Canada;
- la préposée ou le préposé n'était alors ni votre conjointe ou conjoint ni une personne de moins de 18 ans;
- le montant à inclure dans vos frais médicaux pour la rémunération versée pour les services de la préposée ou du préposé ne dépasse pas 10 000 $, ou 20 000 $ si la personne qui recevait les soins est décédée dans l'année;
- aucune partie de la rémunération versée n'est prise en compte pour
- les frais de garde d'enfants,
- les frais payés pour des produits et services de soutien à une personne handicapée afin qu'elle occupe un emploi, exploite une entreprise, effectue de la recherche ou fréquente un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire,
- les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé, sauf si un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'une préposée ou d'un préposé est délivré par la maison de santé,
- les frais pour des soins et de la formation reçus dans une école, une institution ou tout autre endroit;
- le bénéficiaire de la rémunération a délivré un reçu (s'il s'agit d'un particulier, ce reçu porte son numéro d'assurance sociale).
Notez que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les sommes payées pour les services d'une préposée ou d'un préposé si vous ou votre conjointe ou conjoint avez droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour cette dépense.
Rémunération versée à un préposé à temps plein
Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à une préposée ou préposé à temps plein qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjointe ou conjoint ou à une personne à charge, et qui n'était alors ni votre conjointe ou conjoint ni une personne de moins de 18 ans. La personne qui recevait les soins devait être
- soit une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376);
- soit une personne qui, selon l'attestation écrite d'une praticienne ou d'un praticien, dépendait d'autrui pendant une période prolongée pour ses besoins et ses soins personnels, en raison d'une infirmité (la personne doit avoir reçu les soins dans l'habitation où elle vit, et le bénéficiaire de la rémunération doit avoir délivré un reçu; si ce dernier est un particulier, le reçu doit porter son numéro d'assurance sociale).
L'expression préposée ou préposé à temps plein ne signifie pas qu'une seule préposée ou un seul préposé s'occupait de la personne concernée. Plusieurs préposées ou préposés aux soins peuvent être employées ou employés au cours d'une période. De même, cette expression n'impose pas une période de temps minimale pendant laquelle des soins doivent être donnés par une préposée particulière ou un préposé particulier. Elle fait plutôt référence à une situation où, en raison d'une infirmité ou d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, une personne requiert des soins de façon constante et continue.
Frais de séjour à temps plein dans une maison de santé
Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour vous, votre conjointe ou conjoint ou une personne à charge. Ces frais doivent avoir été payés pour le séjour à temps plein d'une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376) ou d'une personne qui, selon l'attestation écrite d'une praticienne ou d'un praticien, dépendait d'autrui pour ses besoins et ses soins personnels, faute d'une capacité mentale normale.
Formulaire à joindre
Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) si c'est la première fois que vous inscrivez ces frais. Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14.
Si l'état de santé de la personne concernée (vous, votre conjointe ou conjoint ou une personne à charge) s'est amélioré depuis la dernière fois qu'un document a été produit pour attester la déficience, vous devez nous en aviser.
Restriction
Si vous incluez dans vos frais médicaux la rémunération versée à une préposée ou un préposé à temps plein ou les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, il est possible que ni vous ni aucune autre personne ne puissiez inscrire un montant à la ligne 376 relativement à la déficience de cette personne. Voyez à ce sujet la partie « Rémunération versée à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé » des instructions concernant la ligne 376.
Personne décédée en 2024
Si le montant pour frais médicaux que vous demandez inclut des frais que vous avez payés pour une personne décédée en 2024, vous pouvez, pour cette personne, utiliser une période de référence de 24 mois consécutifs qui comprend le jour du décès.
Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année
Si vous ou votre conjointe ou conjoint au 31 décembre 2024 n'avez pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte uniquement des revenus que vous ou votre conjointe ou conjoint avez gagnés pendant que vous résidiez au Canada pour calculer votre revenu familial (partie A de l'annexe B).