RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

376 – Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Inscrivez 3 815 $ si, en 2023, vous aviez 18 ans ou plus et que vous aviez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par une ou un médecin, une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé, une ou un optométriste, une ou un audiologiste, une ou un orthophoniste, une ou un ergothérapeute, une ou un psychologue ou une ou un physiothérapeute.

Votre déficience est considérée comme grave et prolongée si elle a duré ou s'il est prévu qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs et que vous êtes dans l'une des deux situations suivantes :

  • même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils ou de médicaments, vous êtes toujours ou presque toujours
    • soit incapable de voir,
    • soit incapable d'accomplir une activité courante de la vie de tous les jours sans y consacrer un temps excessif, comme parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales nécessaires (notez que le travail rémunéré, les activités sociales ou récréatives et les travaux ménagers ne sont pas considérés comme des activités courantes de la vie de tous les jours),
    • soit limitée ou limité dans plus d'une activité courante, si les effets cumulatifs de ces limitations équivalent au fait d'être limitée ou limité de façon marquée dans l'exercice d'une seule activité;
  • en raison d'une maladie chronique, vous recevez au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui sont prescrits par une ou un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé et qui sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, et vous devez y consacrer au moins 14 heures par semaine (y compris le temps pour les déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement).

Notez que, depuis 2021, nous considérons que vous remplissez les critères relatifs aux soins thérapeutiques essentiels si vous recevez ces soins pour le diabète de type 1.

Si votre état de santé s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit un document attestant votre déficience, vous devez nous en aviser.

Formulaire à joindre

Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14). Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14. Cependant, vous devez nous fournir le formulaire TP-752.0.14 si, en raison d'une maladie chronique, vous recevez au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui sont prescrits par une ou un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé et qui sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, et que vous devez y consacrer au moins 14 heures par semaine.

Note

Si une personne demande le crédit d'impôt pour personne aidante à votre égard, elle devra nous fournir le formulaire TP-752.0.14, et non le formulaire fédéral, pour confirmer que vous êtes une personne ayant une incapacité de vivre seule ou ayant besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne en raison d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Fin de la note

Voyez à ce sujet les instructions concernant le ligne 462, point 2 de la ligne 462.

Réduction du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Le montant pour déficience est réduit si, à un moment de l'année 2023, une personne recevait à votre égard un supplément pour enfant handicapé inclus dans l'Allocation famille versée par Retraite Québec. Pour connaître le montant auquel vous avez droit, remplissez la grille de calcul ci-dessous.

Grille de calcul – Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

  1. Multipliez 317,92 par le nombre de mois dans l'année pendant lesquels une autre personne recevait à votre égard le supplément pour enfant handicapé.
  2. Soustrayez le résultat obtenu de 3 815.
  3. Le résultat final constitue le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques que vous devez reporter à la ligne 376 de votre déclaration.

Rémunération versée à une préposée ou à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé

Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 376 si vos frais de séjour à temps plein dans une maison de santé ont déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus ou dans celle d'une autre personne, sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'une préposée ou d'un préposé est délivré par la maison de santé;
  • ce montant est égal ou inférieur à 10 000 $;
  • seule cette partie des frais de séjour est incluse dans le montant des frais médicaux.

Il en est de même pour la rémunération versée à une préposée ou à un préposé à temps plein, sauf si le montant inscrit à titre de rémunération versée à celle-ci ou à celui-ci est égal ou inférieur à 10 000 $. Voyez la partie « Rémunération versée à un préposé » des instructions concernant la ligne 381.

Pour plus de renseignements sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées, consultez la publication Les personnes handicapées et la fiscalité (IN-132).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter