Si, en 2023, vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de TVQ pour des dépenses que vous avez déduites à la ligne 164 ou 207.

Vous avez droit au remboursement uniquement si votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ. Toutefois, vous n'avez pas droit au remboursement si votre employeur est une institution financière désignée.

Vous pouvez aussi, à certaines conditions, obtenir le remboursement de la TVQ qui se rapporte à la cotisation professionnelle que vous avez inscrite à la ligne 397.1. Il en est de même pour la cotisation que vous auriez pu inscrire si la totalité de votre revenu provenant d'un emploi ou du revenu d'entreprise provenant d'une société de personnes dont vous étiez membre n'avait pas été exclue ou déductible dans le calcul de votre revenu imposable.

Si vous avez droit à un remboursement pour des dépenses que vous avez déduites à la ligne 207, voyez le point 4 des instructions concernant la ligne 107.

Formulaire à joindre

Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes (VD-358)