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6. Déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC/RVER (ligne 250)

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Vous pouvez déduire les sommes qui vous ont été remboursées ou qui ont été remboursées à votre conjoint pour des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER. Inscrivez le montant déduit à ce titre à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus fédérale de 2023.

Régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Vous pouvez déduire les sommes qui vous ont été remboursées pour des cotisations inutilisées que vous avez versées à votre RPAC après 2012. Inscrivez le montant déduit à ce titre à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus fédérale de 2023.

Important

Dans la déclaration de revenus fédérale, le terme régime de pension agréé collectif (RPAC) est employé pour désigner aussi bien un RPAC qu'un RVER.

Fin de la note

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