Impôt minimum de remplacement reporté (ligne 13 de l'annexe E)

En règle générale, si vous n'avez aucun impôt minimum de remplacement à payer pour l'année d'imposition 2023, vous pourriez avoir le droit de déduire une partie ou la totalité de l'impôt minimum de remplacement se rapportant à une année précédant 2023. Pour calculer le montant que vous pouvez déduire à la ligne 13 de l'annexe E, remplissez le formulaire Impôt minimum de remplacement (TP-776.42).

Impôt minimum de remplacement (ligne 15 de l'annexe E)

L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous pourriez devoir payer un impôt minimum de remplacement si vous êtes, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

• Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 139.
• Vous avez déduit une perte relative à un abri fiscal à la ligne 164.
• Vous demandez une déduction pour les intérêts et les frais financiers engagés pour acquérir
  • des actions accréditives;
  • une participation dans une société de personnes à titre d'associé déterminé ou à titre de membre à responsabilité limitée;
  • un abri fiscal;
  • un bien de location;
  • un placement dans une production cinématographique;
  • des investissements dans les ressources.
• Vous demandez une déduction à la ligne 241, une déduction pour frais d'exploration engagés au Québec (ligne 250, point 9) ou une déduction pour certains films (ligne 250, point 17).
• Vous demandez une déduction à la ligne 287 (excepté la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises, et le montant correspondant à la déduction pour investissements dans le Régime d'investissement coopératif [RIC] moins le coût des titres pour lesquels vous demandez cette déduction).

Si vous êtes dans l'une des situations décrites ci-dessus, remplissez la grille de calcul 432 pour savoir si vous devez ou non remplir le formulaire Impôt minimum de remplacement (TP-776.42).

Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières (ligne 17 de l'annexe E)

Si vous avez effectué des opérations forestières au Québec en 2023, vous pouvez déduire le tiers du montant de la taxe que vous avez payée au ministre du Revenu du Québec lorsque vous avez produit le formulaire Déclaration concernant les opérations forestières (TPZ-1179).